Cet article présente les faits marquants de l'année 1823 en droit.
Événements Australie : le Parlement britannique crée un Conseil législatif formés de membres nommés directement par la couronne, en remplacement de la juridiction militaire. Au Royaume-Uni, la loi maître et serviteur instaure un régime d'inégalité entre le salarié et le patron ; le salarié qui prend l’initiative d’une rupture de contrat est passible de prison« Chronologie », Manière de voir (103), février-mars 2009, . Mai : retour de l’absolutisme au Portugal : prenant appui sur l’arrivée des Français en Espagne, Michel impose à son père Jean VI de Portugal l’abolition de la Constitution de 1822. Juillet : restriction du droit d’asile en Suisse sous la pression de Metternich : la surveillance des étrangers est renforcée et les activités des réfugiés politiques sont sanctionnées.
Naissances
Décès : Pierre Jean Agier, juriste et avocat français (° ). : Jean Simon Loiseau, jurisconsulte français (° ).
Notes et références
Voir aussi
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