Cet article présente les faits marquants de l'année 1817 en droit.
Événements : l’habeas corpus est suspendu au Royaume-Uni. (fin en 1820). : affranchissement des serfs de Courlande.. : compromis entre le Royaume-Uni et le roi d’Espagne au sujet du traite des noirs dans les colonies espagnoles : les Britanniques obtiennent l’extinction du trafic au nord de l’Équateur. Il est maintenu au sud jusqu'au du ..
Notes et références
Voir aussi Articles connexes L'année 1817 dans le monde
Catégorie:XIXe siècle en droit Catégorie:1817 en droit