Cet article présente les faits marquants de l'année 1719 en droit.
Événements Février : Ulrique-Éléonore de Suède doit accepter une constitution qui réduit le pouvoir royal au profit des deux Chambres (Riksrad et Riksdag). Avril ( du calendrier julien) Suppression de tous les monopoles commerciaux en Russie. Édit déclarant libres et accessibles à tous la recherche et l’extraction de toutes espèces de métaux sur toutes les terres, les propriétaires n’ayant qu’un droit de priorité. Naissances Date non précisée : Joseph Ancillon, jurisconsulte français, Oberrichter (président) de la Cour suprême pour la colonie française du Brandebourg à partir de 1699 († ).
Décès
Notes et références
Voir aussi Actualités juridiques de Wikipédia
Articles connexes L'année 1719 dans le monde
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