La Constitution provisoire de 1993 était la loi fondamentale de l’Afrique du Sud des premières élections non-discriminatoires du jusqu'à ce qu'elle soit remplacée par la Constitution actuelle le . En tant que constitution transitoire, une assemblée constituante était aussi nécessaire pour adopter une nouvelle constitution. Elle contenait des dispositions pour une restructuration majeure du gouvernement en conséquence de l’abolition de l’apartheid. Elle contenait aussi une Charte des droits et libertés en vertu de laquelle une action législative et gouvernement pouvait être contrôlé, et créait une Cour constitutionnelle avec d'importants pouvoirs de contrôle de constitutionnalité.
Sources
Références
Compléments Articles connexes South Africa Act Constitution sud-africaine de 1961 Constitution sud-africaine de 1983 Constitution de l'Afrique du Sud
Liens externes Texte de la Constitution de 1993
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