La Constitution du Bénin fut adoptée par référendum le .
Le , l'Assemblée nationale autorise un référendum constitutionnel.
La constitution est modifiée par l'Assemblée nationale en pour créer un Sénat et transformer le parlement monocaméral en un parlement bicaméral. La modification passe la durée du mandat présidentiel de 5 à 7 ans, le mandat des députés dure aussi 7 ans. D'autre part, pour lutter contre la « transhumance politique », un député qui démissionne de son parti politique perd automatiquement son mandat.
Révision constitutionnelle de 2025 Le , une proposition de loi constitutionnelle est présentée devant l'Assemblée nationale par les députés Aké Natondé et Assan Séïbou .. Le texte est voté dans la nuit du par 90 voix pour et 19 contre, soit la majorité qualifiée des quatre cinquièmes exigée par la Constitution de 1990.. L'adoption du texte est notamment rendu possible par la défection, en octobre, du groupe Les Démocrates de six députés notamment Michel Sodjinou qui s'est abstenu de parrainer la candidature du parti, Renaud Agbodjo, amenant à son invalidation pour l'élection présidentielle d'... La révision est officiellement promulguée le par le président de la République Patrice Talon..
La révision prévoit notamment le rallongement de deux ans du mandat du président de la République qui passe de cinq à sept ans. Cependant, sa limitation ne fait pas l'objet de changement et demeure à deux mandats renouvelables consécutifs ou non. Au niveau législatif, une innovation majeure voit l'établissement d'un parlement de forme bicamérale composé de l'Assemblée nationale qui devient la chambre basse et surtout la création d'un Sénat, sa chambre haute. Prévu pour être composé de membres de droit et nommés en partie par le président, ce nouvel organe a pour charge selon la révision de Le mandat des parlementaires et pour les élus locaux passent également de cinq à sept ans mais sans limitation. Enfin, la discipline de parti est instauré, désormais tout député qui quitte son parti se voit déchoir de son mandat..
Une autre disposition instaure une « trêve politique » de six ans allant de la proclamation de l'élection du président jusqu'à un an avant le début d'un nouveau scrutin durant laquelle . Pour le président Patrice Talon cette disposition vise essentiellement à limiter et amener l'opposition à se montrer « constructive » lors de cette trêve, sans que cela l'empêche de critiquer l'action du gouvernement..
Le vote de cette nouvelle révision de la Constitution, après la dernière en 2019, fait l'objet de controverses de la part l'opposition, surtout du parti Les Démocrates qui demande son annulation. Le parti dénonce le prolongement des mandat présidentiels et parlementaires qui n'était pas prévu initialement dans la proposition de loi. La trêve politique instauré après les élections est également décrié comme une atteinte à la liberté d'expression et un moyen de museler l'opposition par le pouvoir. Enfin, la création de sièges ex officio au Sénat, réservés aux anciens présidents de la République, est vu par les Démocrates comme un moyen pour Talon de continuer à garder un contrôle sur le futur président..
Références
Compléments Bibliographie Éric M. Ngango Youmbi, La justice constitutionnelle au Bénin : logiques politique et sociale, L'Harmattan, 2016, 694 p.
Articles connexes Droit béninois Constitution de la République du Bénin Théodore Holo
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