La Constitution du Cameroun fut promulguée le .

Avec la libéralisation de la politique camerounaise dans les années 1990, les groupes de pression des régions anglophones exigèrent des changements dans le gouvernement camerounais, préférant un retour au système fédéral. Paul Biya répondit à la pression et, le , promulgua la loi n° 96/06 établissant une nouvelle Constitution au Cameroun. Les principaux changement concernaient l'article 14, qui établissait le Sénat comme chambre haute de la législature, et l'article 6, qui étendait la durée du mandat du président à 7 ans, et qui plaçait le président du Sénat ou le vice-président comme successeur du présidents. La Constitution remplace les provinces par des régions semi-autonomes. Le Sénat fut créé par le décret 2013/056 du .

Modifications de la constitution Depuis l'adoption de la première constitution, le Cameroun aura connu 13 modifications constitutionnellesLes différentes modifications constitutionnelles au Cameroun.

Sources

La loi constitutionnelle de 1996 porte sur trois articles 4,7 et 14

Bibliographie

Compléments Articles connexes Droit camerounais Constitution camerounaise de 1960 Constitution camerounaise de 1961

Liens externes Texte de la Constitution

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