La Constitution de la République centrafricaine est la septième Constitution adoptée le , promulguée le par le décret n 04-392 et suspendue par l'Acte constitutionnel n 1 du .
Suspension du 26 mars 2013 La Constitution de la République est suspendue par l'acte constitutionnel n°1 du , à la suite de la prise du pouvoir par la Seleka, le . Après l'intervention des chefs d'État d'Afrique centrale, un Conseil national de transition représentant les forces vives du pays est formé et une Charte constitutionnelle de transition adoptée. Elle est promulguée par le président Djotodia le Loi n° 13.001 portant Charte constitutionnelle de transition.
Sources Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Droit centrafricain Politique en République centrafricaine
Liens externes Texte de la Constitution
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