Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE ou HCEfh) est une instance consultative indépendante française, créée le et placée auprès du Premier ministre. Le HCE a été inscrit dans la loi relative à l'égalité et la citoyenneté du qui a renforcé ses missions (article 181). La loi prévoit également que le Haut Conseil à l’Égalité rend public, tous les ans, un rapport portant sur l'état du sexisme en France. Il a pour fonction d'être un lieu de réflexion, d'évaluation et de proposition sur la politique des droits des femmes et des inégalités entre les femmes et les hommes dans les domaines politiques, économiques, culturels et sociaux.

La loi du prévoit la fusion du HCE avec le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle.

Depuis , le HCE est présidé par l'ancienne ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Bérangère Couillard.

Historique Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes est créé par décret du président de la République François Hollande, le . Il est installé officiellement le suivant à l’hôtel Matignon par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem. En 2016, son deuxième mandat est installé au Palais de l'Élysée par le Président de la République François Hollande et la ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol. Depuis la présidence d'Emmanuel Macron, le Haut Conseil à l'Égalité occupe des bureaux de l'Hôtel du Petit Monaco.

Sa création fait suite à la mission confiée par Najat Vallaud-Belkacem à Danielle Bousquet à l'été 2012 de préfigurer le nouvel Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

Le Haut Conseil à l'Égalité remplace l'Observatoire de la parité, dont le champ d'intervention était limité à la parité en politique. Il reprend également les missions des commissions nationales contre les violences envers les femmes et celle sur l'image des femmes dans les médias.

Le , Mediapart révèle que l'instance connaît depuis 2022 une crise interne en raison de propos qu'aurait tenus sa présidente. Une enquête est confiée à l’Inspection générale des affaires sociales. Cette crise aboutit au remplacement de Sylvie Pierre-Brossolette par Bérangère Couillard le .

Missions Selon la loi, le Haut Conseil à l'Égalité .

Plus précisément : Il contribue à l'évaluation des politiques publiques qui concernent l'égalité entre les femmes et les hommes. Il assure l'évaluation des études d'impact des lois, règlements, documents d'évaluation des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale. Il recueille et diffuse les analyses, études et recherches françaises, européennes et internationales relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes. Il formule des recommandations, des avis et propose des réformes au Premier ministre.

La loi précise que .

Présidence

Date de début Date de fin Durée Photo Titulaire Nommée par 7 janvier 2013 24 juin 2019 6 ans, 5 mois et 17 jours 75px|centre Danielle Bousquet François Hollande 24 juin 2019 17 mars 2022 2 ans, 8 mois et 21 jours 75px|centre Brigitte Grésy Emmanuel Macron 17 mars 2022 16 juillet 2024 75px|centre Sylvie Pierre-Brossolette Emmanuel Macron16 juillet 2024En cours alt=Photo de Bérangère Couillard|centré|sans_cadre|105x105pxBérangère CouillardEmmanuel Macron

Organisation Le Haut Conseil à l'Égalité est composé de cinq commissions thématiques, coprésidées chacune par deux membres du HCE et au sein desquelles sont répartis ses membres. Commission « Violences faites aux femmes » ; Commission « Lutte contre les stéréotypes et les rôles sociaux » ; Commission « Diplomatie féministe, enjeux internationaux et européens » ; Commission « Parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale » ; Commission « Santé des femmes, droits sexuels et reproductifs » ;

Les coprésidents des commissions sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.

Composition En application du du relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes, le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes regroupe une présidente, dix élus, des représentants d'associations et des personnalités qualifiées.

Travaux

Selon l'article 181 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes peut être saisi par la ou le Premier(ère) Ministre, ou le ou la Ministre chargé(e) des Droits des femmes en vue de la production d'un rapport sur les thématiques souhaitées. Le HCE peut aussi s'auto-saisir de sujets qu'il juge pertinents.

Intitulé CommissionAnnée de publicationSaisineRapport annuel sur l'état des lieux du sexisme en France : la menace masculinisteStéréotypes et rôles sociaux 2026État des lieux du sexisme en France à l’heure de la polarisation Lutte contre les stéréotypes et rôles sociaux2025Pornocriminalité - Mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique Lutte contre les violences faites aux femmes2023Rapport d'étudesRapport annuel 2022 sur l’état du sexisme en France 2022Premier État des lieux du sexisme en France Stéréotypes2019Prévu par la loiGuide de la Parité : des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques et sociales (mise à jour 2019)Parité2019Auto-saisine

Rapport sur la pornocriminalité En , le HCE, prolongeant un rapport du Sénat, publie un rapport sur la pornocriminalité. Il y dénonce un , affirme que sur 50 films les plus vus, 90 % comportent des scènes de violences physiques ou verbales pénalement répréhensibles, recense sur les quatre principales plateformes de vidéo porno 1,4 million de vidéos avec des pratiques sadiques aux actes non simulés et « des femmes torturées par électrocution, des femmes asphyxiées dans des sacs plastiques, des femmes hurlant de douleur ». Il recense aussi 1,3 million de vidéos pédopornographiques érotisant et banalisant l'inceste et les violences sexuelles sur mineurs. Pour sa présidente, cette pornographie est

Le rapport relève par ailleurs l'inaction de la plateforme Pharos, plateforme officielle de signalement des contenus illicites, après le signalement de 35 vidéos dénoncées à titre de test, et l'absence de détection de tout contenu à caractère pédopornographique en 2022.

Le rapport est fortement critiqué par des professionnels indépendants du monde de la pornographie et par des travailleuses et travailleurs du sexe, sur les réseaux sociaux, qui regrettent de n'avoir pas été consultés. Se joignent à ces critiques des universitaires considérant qu'il y a un parti pris abolitionniste envers la pornographie et une « dérive autoritaire ». Pour Mélanie Jaoul, maîtresse de conférence en droit privé et présidente de l'association "Allié(e)s des travailleurs et travailleuses du sexe", qui s'exprime dans une tribune contre la méthodologie du rapport, il contiendrait des approximations juridiques, particulièrement sur la légalité des contrats de travail dans le secteur de la pornographie. Elle considère que les propositions du HCE risquent d'être contre-productives . Florian Vörös, chercheur spécialiste des questions de pornographie et d’éducation à la sexualité et co-auteur d'une tribune contre le rapport, indique avoir démissionné en du HCE pour avoir été ... Il considère avec Béatrice Damian-Gaillard que le corpus de vidéos analysés par le HCE .

Dans les médias Les rapports et travaux du Haut Conseil à l'Égalité sont régulièrement cités et repris dans les médias.......

La publication par le Haut Conseil à l'Égalité, en , du Guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe suscite des réactions variées :

Thibault Lefèvre et Ludovic Pauchant sur France Inter estiment que ce guide est bienvenu et que penser qu'il est inutile ou dépassé, .. Eve Roger estime sur Europe 1 qu'il s'agit d'un « petit fascicule mais riche d'enseignements » qui repose sur une idée simple : « apprendre à toutes ces institutions comment éviter le sexisme sur une affiche, dans les textes officiels, dans une publicité ou lors de l'organisation d'un colloque ».. Anne Rosencher, dans Marianne, analyse la démarche du Guide comme procédant de la même théorisation du langage — comme instrument de domination — que celle de Joseph Staline dans la Libre discussion linguistique de 1950..

Controverse sur la parité Le , six membres démissionnent du Haut Conseil à l'Égalité, en dénonçant nommées en ... Les chercheurs démissionnaires indiquent que les femmes nouvellement nommées. sont mais n'appartiennent pas au monde de la recherche, ce qui aboutit à « une division du travail caricaturale », qui invisibilise les travaux menés par les femmes dans les études de genre. Un tribune publiée le dans Libération dénonce une parité qui ne laisse pas de place aux chercheuses, estimant que .. Parmi les six chercheurs démissionnaires, figurent le démographe Michel Bozon, le sociologue Gaël Pasquier ou encore le géographe Yves Raibaud. Notes et références

Voir aussi Articles connexes Danielle Bousquet Brigitte Grésy Ministère des Droits des femmes (France) Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises Féminisme d'État

Lien externe

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