La Constitution provisoire de la Libye, formellement appelée Déclaration constitutionnelle provisoire de la Libye est en vigueur depuis le . Elle régit l'organisation des pouvoirs publics en Libye jusqu'à l'adoption d'une constitution définitive.
Historique Adoptée par le Conseil national de transition le , elle abroge la Constitution libyenne de 1977 instaurant la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, après la chute de Mouammar Kadhafi.
Texte La déclaration comprend cinq sections regroupant trente-sept articles : 1 à 6 : dispositions générales sur l'État de Libye ; 7 à 16 : droits et libertés publiques ; 17 à 30 : organisation des pouvoirs publics pendant la transition ; 31 à 33 : garanties judiciaires ; 34 à 37 : dispositions finales.
Amendement de 2014 En , la Chambre des représentants adopte une modification de la déclaration constitutionnelle. Cet amendement dispose que le futur président provisoire doit être élu au suffrage universel dans les 40 jours suivant son adoption« Libye: le président provisoire sera élu au suffrage universel », L'Orient Le Jour, 12 août 2014. Cet amendement est cependant rendu inopérant par la situation que connaît le pays.
Sources
Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Droit libyen Politique en Libye
Lien externe Texte de la Constitution
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