Au Québec, un arrondissement est une division administrative de certaines municipalités du Québec. Seules huit municipalités comportent un ou des arrondissements.
Historique Les arrondissements ont été créés dans le cadre de la campagne de fusions municipales initiée par le gouvernement québécois de Lucien Bouchard au tout début des années 2000. Il fut alors décidé que certaines municipalités seraient divisées en arrondissements afin de conserver un pouvoir de décision local. Dans deux cas, à Métis-sur-Mer et Grenville-sur-la-Rouge, les arrondissements ont plutôt été créés afin que des secteurs de la nouvelle municipalité puissent conserver un statut bilingue en vertu de la Charte de la langue françaiseDécret 795-2002 concernant le regroupement du Village de Métis-sur-Mer et de la Municipalité des Boules, 134 G.O. II, 4640, art. 6Décret 417-2002 concernant le regroupement du Canton de Grenville et du Village de Calumet, 134 G.O. II, 2883, art. 21.
Fonctionnement Chaque arrondissement dispose d'un conseil, formé de l'ensemble des conseillers municipaux dont le district électoral se trouve sur le territoire de l'arrondissement. Les conseillers choisissent l'un d'entre eux pour être le président d'arrondissementCharte de la Ville de Québec, RLRQ, c. C-11.5, art. 16 et 17Charte de la Ville de Longueuil, RLRQ, c. C-11.3, art. 18 et 19Charte de la Ville de Lévis, RLRQ, c. C-11.2, art. 16 et 17Décret 841-2001 concernant le regroupement des villes de Chicoutimi, de Jonquière, de La Baie, de Laterrière et des municipalités de Lac-Kénogami et de Shipshaw, 133 G.O. II, 4728, art. 11 et 12Décret 850-2001 concernant le regroupement des villes de Sherbrooke, de Rock Forest, de Lennoxville, de Fleurimont et de Bromptonville et des municipalités d'Ascot et de Deauville, 133 G.O. II 4817, art. 12 et 15.
Les membres d'un conseil d'arrondissement siègent donc à deux conseils, soit celui de la municipalité et celui de l'arrondissement. De plus, à Montréal, Sherbrooke et Longueuil, certains arrondissement comportent également des conseillers d'arrondissement, qui ne siègent qu'au conseil de ce dernier, sans siéger au conseil municipalCharte de la Ville de Longueuil, RLRQ, c. C-11.3, art. 18.1.
Particularités de Montréal À Montréal, le président d'arrondissement est élu au suffrage universel et est appelé maire d'arrondissementCharte de la Ville de Montréal, RLRQ, c. C-11.4, art. 17. Chaque maire d'arrondissement est également conseiller municipal. Dans le cas de l'arrondissement Ville-Marie, c'est le maire de Montréal qui agit comme maire d'arrondissement.
Pouvoirs Les pouvoirs dévolus aux arrondissements varient d'une municipalité à l'autre. De façon générale, les arrondissements exercent des compétences de proximité, tels l'aménagement urbain, les loisirs, la culture et la voirie localeÀ titre d'exemple, Charte de la Ville de Longueuil, RLRQ, c. C-11.3, art. 71. Tous les pouvoirs qui ne sont pas spécifiquement dévolus à un arrondissement demeurent sous la responsabilité du conseil municipal.
Liste des municipalités comportant des arrondissements Au total, le Québec comporte 41 arrondissements, répartis dans huit municipalités.
Nom Région Arrondissements Population (2014) Superficie (km) Grenville-sur-la-Rouge Laurentides CalumetGrenville Métis-sur-Mer Bas-Saint-Laurent MacNider 606 Lévis Chaudière-Appalaches DesjardinsLes Chutes-de-la-Chaudière-EstLes Chutes-de-la-Chaudière-Ouest Longueuil Montérégie Le Vieux-LongueuilGreenfield ParkSaint-Hubert Montréal Montréal Ahuntsic-CartiervilleAnjouCôte-des-Neiges–Notre-Dame-de-GrâceL'Île-Bizard–Sainte-GenevièveLachineLaSalleLe Plateau-Mont-RoyalLe Sud-OuestMercier–Hochelaga-MaisonneuveMontréal-NordOutremontPierrefonds-RoxboroRivière-des-Prairies–Pointe-aux-TremblesRosemont–La Petite-PatrieSaint-LaurentSaint-LéonardVerdunVille-MarieVilleray–Saint-Michel–Parc-Extension Québec Capitale-Nationale BeauportCharlesbourgLa Cité-LimoilouLa Haute-Saint-CharlesLes RivièresSainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Saguenay Saguenay-Lac-Saint-Jean ChicoutimiLa BaieJonquière Sherbrooke Estrie FleurimontLes NationsLennoxvilleBrompton–Rock Forest–Saint-Élie–Deauville
Références
Articles connexes Arrondissements de Montréal Arrondissements et quartiers de Québec Liste des arrondissements de Sherbrooke
Catégorie:Administration territoriale au Québec