La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) ou Convention on long-range transboundary air pollution (CLRTAP). pour les anglophones ; est une convention internationale (écrite en anglais, françaisVersion française du texte original de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, Genève, 1979 et russe), ouverte sous l'égide l'Organisation des Nations unies le à la signature : des États membres de la Commission économique pour l'Europe (CEE-ONU) ; des États jouissant du statut consultatif auprès de cette Commission ; des organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains membres de la Commission économique pour l'Europe et ayant compétence pour négocier, conclure et appliquer des accords internationaux dans les matières couvertes par la présente convention, à l'Office des Nations unies à Genève. Elle porte sur toutes les formes de pollution atmosphérique Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, Revue juridique de l'Environnement, Genève, , .
Origine
Cette convention CPATLD fait suite aux constats scientifiques faits dans les années 1960 et 1970 d'impacts distants d'émissions polluantes, acides notamment, à la Conférence des Nations Unies à Stockholm (1972) qui a lancé la coopération internationale contre l'acidification de l'air, des sols, des eaux et des pluies. Elle reconnait le besoin de transparence, de communication entre États et de coopération.
Histoire La convention a été ouverte en 1979 à l'occasion de la réunion, dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe, sur la protection de l'environnement.
Adoptée par 34 pays (nombre aujourd'hui porté à 46), dont les pays de l'Europe de l'est d'alors et la Communauté européenne et les États-Unis et le Canada à l’Ouest, c'est-à-dire une grande partie des pays les plus polluants de l'époque, elle a été l'un des premiers outils de connaissance partagée et d'action concertée pour la protection de l'air et de l'environnementAdeme, Convention de Genève, consulté 2013-01-10.. Bien avant le GIEC elle met en place une dynamique internationale liant des scientifiques et des décideurs politiques ou industriels et sans aller jusqu'à avancer un principe pollueur-payeur, elle a précédé d'autres systèmes d'action où chaque pays est invité à contribuer en fonction du poids de sa responsabilité dans les émissions.
La convention initiale ciblait explicitement en toute première priorité le dioxyde de soufre notamment responsable du phénomène dit pluies acides avec d'importants effets différés (dans l'espace et dans le temps) des émissions de pollution. Elle a ensuite, via la négociation de différents « protocoles », ciblé la pollution azotée et ses conséquences en matière d'eutrophisation puis les polluants photo-chimiques (ozone troposphérique, notamment) et leurs précurseurs, ainsi que les polluants organiques persistants (POP) et métaux lourds.
Cette convention CPATLD est entrée en vigueur neuf ans après sa signature le , soit . C'est elle qui a par exemple permis la réduction de plus d'un tiers des émissions de dioxyde de soufre en Europe alors que le phénomène dit des pluies acides commençait à prendre une ampleur préoccupante.
Elle a ainsi posé les bases d'une sorte d'observatoire de l'environnement appuyé sur un inventaire permanent des émissions de polluants et/ou des "cadastres d'émissions" regroupés à l'échelle du territoire couvert par la convention, ce qui suppose dans chaque État membre un double système de déclaration et de contrôle, mis en cohérence générale par un , lequel coordonne le travail de cartographie générale sur la base de et avec des méthodes et modèles . Le programme Corinair de la Commission européenne en est par exemple issu ou inspiré.
Certains pays comme le Canada ont travaillé avec des « consultations » ouvertes sur certains polluants (POP), dont par exemple le pentachlorophénol (PCP), la trifluraline, l’endosulfan, le dicofol et l’hexabromocyclododécane (HBCD)Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance Consultation Closed Consultation ; 18 au 20 mai 2010 Lieu : Montréal, QC.
Contenu Dans ce cadre :
L'article 3 engage les parties à engager des politiques et stratégies de diminution - - des rejets de polluants atmosphériques : les moyens sont : échanger des informations, scientifiques notamment et sur les émissions de polluants, avec tant que possible et en donnant recherchant et donnant ; se consulter sur leurs politiques, y compris à propos de possibles nouvelles émissions ; soutenir la recherche et la surveillance via des chaque pays étant responsable de la collecte de donnée sur son territoire et de la diffusion de ces données vers les autres États signataires ; (EMEP), en s'appuyant notamment sur les inventaires harmonisés de la pollution routière de l'air via l'outil « Computer Program to Calculate Emissions from Road Transport ».
Protocoles La Convention est complétée par huit protocoles, tous en vigueur : Protocole EMEP : c'est une première étape, celle du financement permanent du Programme concerté de surveillance et d’évaluation (EMEP) ; sur la base d'une grille de 50x50km et d'un référentiel méthodologique maintenant précisé par le guide EMEP/CORINAIR Atmospheric Emission Inventory Guidebook (périodiquement mis à jourExemple : Guide EMEP/CORINAIR Atmospheric Emission Inventory Guidebook (version 2009)). Une autre méthode reste possible avec des arguments justificatifsSource : CITEPA, repris par Actu Environnement Dictionnaire de l'environnement de Actu EnvironnementStéphanie Lacour, Cours de pollution atmosphérique Inventaires d’émissions ; CEREA (Centre d’Enseignement et de Recherche sur l’Environnement Atmosphérique) ; Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, consulté 2013-01-10 ; Protocole d'Helsinki : c'est le premier protocole sur le SO2, aussi dit protocole sur les émissions acides (de soufre), adopté le , entré en vigueur le et ratifié par la France le (La France a dans ce cadre réduit ses émissions de 60 %, et 12 autres États gros-pollueurs ont réduit les leurs de plus de 50 %) ; Protocole de Sofia, adopté le , entrée en vigueur le et ratifié par la France le , il engage la France à stabiliser ses émissions de NOx de 1987 à 1994, puis de 30 % de 1980 à 1998 ; Protocole de Genève : il vise les composés organiques volatils (COV). Il a été adopté le , est entré en vigueur et a été ratifié par la France le . La France devait dans ce cadre réduire de 30 % des émissions de COV non méthaniques (COVNM) de 1988 à 1999 ; Protocole d'AarhusAarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants sur les polluants organiques persistants (POP), adopté le et entré en vigueur le ; Protocole d'Oslo qui est en fait un second protocole sur le SO2, adopté le , entré en vigueur le et ratification France le . La France s'engage dans ce cadre à encore réduire ses émissions (de 868 kt en 2000, de 770 kt en 2005 et de 737 kt en 2010) ; Protocole d’Aarhus, sur les métaux lourds, adopté le , entré en vigueur le , ratifié par la France le , qui est invitée à réduire ses émissions de plomb, cadmium, mercure, dioxines, hydrocarbures aromatiques polycycliques et hexachlorobenzène à des niveaux inférieurs à ceux de 1990 ; Protocole de Göteborg : un protocole « multi-polluants/multi-effets », validé à Göteborg le , entré en vigueur le et ratifié par la France le . Ce Protocole appréhende conjointement quatre polluants responsables de l'acidification, de l'eutrophisation et dystrophisation et de la pollution photochimique (ozone surtout) en visant leurs effets multiples et synergiques, après de lourds travaux scientifiques, techniques et économiques (modélisation intégrée) ;
Approche systémique L'approche est plus systémique qu'écosystémique, et concernant la santé plus toxicologique qu'écotoxicologique.
La convention tient compte des liens existants entre les compartiments eau, air et sol de l'environnement, et insiste sur en proposant de s'appuyer sur les en les élargissant pour les rendre opérationnels à des fins de lutte et de surveillance à échelle transnationale.
Voir également Convention d'Aarhus
Références
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie Inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France, CITEPA, INVS, Numéro thématique – Épidémiologie et pollution atmosphérique urbaine : l’observation au service de l’action (Résumé, version HTML), ou version pdf ; 08/01/2013 Akimoto, H. Global air quality and pollution. Science 302, 1716–1719 (2003) Anenberg, S. C. et al. (2009), Intercontinental impacts of ozone pollution on human mortality. Environ. Sci. Technol. 43, 6482–6487 Anenberg, S. C. et al. (2014), Impacts of intercontinental transport of anthropogenic fine particulate matter on human mortality. Air Qual. Atmos. Health 7, 369–379 Cooper, O. R. et al. (2004), A case study of transpacific warm conveyor belt transport: influence of merging airstreams on trace gas import to North America. J. Geophys. Res. 109, D23S08 Dentener, F., Keating, T. & Akimoto, H. (eds) Hemispheric Transport of Air Pollution 2010. Part A: Ozone and Particulate Matter. Report No. ECE/EN.AIR/100, Air Pollution Studies No. 17, 135–215 (UNECE, 2010) Duncan, B. N., West, J. J., Yoshida, Y., Fiore, A. M. & Ziemke, J. R. (2008), The influence of European pollution on ozone in the Near East and northern Africa. Atmos. Chem. Phys. 8, 2267–2283 Jaffe, D. et al. (1999), Transport of Asian air pollution to North America. Geophys. Res. Lett. 26, 711–714 Verstraeten, W. W. et al. (2015), Rapid increases in tropospheric ozone production and export from China. Nat. Geosci. 8, 690–695 Lin, J. et al. China’s international trade and air pollution in the United States. Proc. Natl Acad. Sci. 111, 1736–1741 (2014) Liu, J., Mauzerall, D. L. & Horowitz, L. W. (2009), Evaluating inter-continental transport of fine aerosols: (2) global health impact. Atmos. Environ. 43, 4339–4347 West, J. J., Naik, V., Horowitz, L. W. & Fiore, A. M. (2009), Effect of regional precursor emission controls on long-range ozone transport – part 2: steady-state changes in ozone air quality and impacts on human mortality. Atmos. Chem. Phys. 9, 6095–6107
Cours, documents pédagogiques ou de vulgarisation Stéphanie Lacour, Cours de pollution atmosphérique ; Inventaires d’émissions ; CEREA (Centre d’Enseignement et de Recherche sur l’Environnement Atmosphérique) ; Ecole Nationale des Ponts et Chaussées ;
Liens externes La convention Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance Décision 81/462/CEE concernant la conclusion de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance Position européenne
Sur le site du ministère de l'Écologie (France) Présentation du plan particules (6 pages) Air et pollution atmosphérique Décisions européennes prises dans le cadre de cette convention
Autres Carte mondiale de la pollution de l'air (ESA) Pollution du trafic aérien et des aéroports
Catégorie:Pollution de l'air Catégorie:Ozone