En droit des sûretés, l'antichrèse est un droit de gage immobilier avec dépossession.
Droit français Le gage immobilier, anciennement appelé antichrèse, est une sûreté réelle immobilière, contrat par lequel un débiteur remet un immeuble lui appartenant à un créancier pour garantir l'exécution d'une obligation. Le bénéficiaire de la garantie peut cependant lui louer la chose sans quoi cette sûreté demeure peu attractive.
Droit louisianais Le droit louisianais avait jusqu'en 2015 une disposition législative sur l'antichrèse dans son Code civil, mais cette disposition a été abrogéeMichael H. Rubin, Ruminations on the Louisiana Law of Pledge, 75 La. L. Rev. (2015).
Droit québécois Dans le Code civil du Bas-Canada, l'antichrèse était régie par l'article 1967 C.c.B.CMinistère de la Justice du Canada. « La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité » En ligne. Consulté le 2020-01-20. Toutefois, ce terme a disparu lors de l'adoption du Code civil du Québec en 1994.
Droit suisse Selon le principe du numerus clausus des droits réels, l’antichrèse est proscrite en droit suisse..
Notes et références
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