La Constitution de la Bosnie-Herzégovine est la loi fondamentale de la Bosnie-Herzégovine. L'actuelle Constitution est l’Annexe 4 de l’accord-cadre pour la paix en Bosnie-Herzégovine, aussi appelée accords de Dayton, initié le et signé à Paris le « Annexe 4 : Constitution de Bosnie-Herzégovine »". Bureau du Haut Représentant. Récupéré 20 octobre 2025..
Institutions L’Assemblée parlementaire comprend la Chambre des représentants et la Chambre des peuples. La présidence collective compte trois membres (un Bosniaque et un Croate de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, et un Serbe de la République serbe de Bosnie). La Cour constitutionnelle (article VI) « doit confirmer la présente Constitution », ayant compétence pour résoudre les différends en vertu de la Constitution et pour examiner la constitutionnalité des lois. La Banque centrale de Bosnie-Herzégovine (article VII) maintient la stabilité monétaire.
Notes et références
Annexes Articles connexes Accords de Dayton Conseil de mise en œuvre de la paix Politique en Bosnie-Herzégovine Droit bosnien
Liens externes Texte de la Constitution (français, anglais, russe, allemand, bosniaque, coate, serbe) Constitution de la Bosnie-Herzégovine sur Wipo (serbe, bosniaque, coate, anglais)
Bosnie-Herzégovine Catégorie:1995 en Bosnie-Herzégovine Catégorie:Constitution promulguée en 1995 Catégorie:Politique en Bosnie-Herzégovine