Les états de Dauphiné sont, dans le royaume de France de la fin du Moyen Âge et de l'Époque moderne, les états provinciaux du Dauphiné, fief du Saint-Empire devenu possession des rois de France en 1349. De même que les états généraux du royaume, les états provinciaux sont une assemblée représentative des trois ordres de la société d'Ancien Régime : le clergé, la noblesse et le tiers état.
Fondés en 1357 sous le règne de Jean II le Bon, les états de Dauphiné sont dissous en 1628M. Lafferière, Mémoire sur l'histoire et l'organisation des états provinciaux ... jusqu'en 1789, Paris, 1862, page 401 en ligne sur Google Books sous le règne de Louis XIII.
Ils sont de nouveau convoqués par Louis XVI le 2 août 1788 à la suite des événements survenus auparavant dans la province, notamment la journée des Tuiles de Grenoble (7 juin) et l'assemblée de Vizille (17 juillet), considérés comme annonciateurs de la Révolution française. Il est à noter que le 8 août, le roi convoque aussi les états généraux du royaume, qui n'ont plus été réunis depuis 1614.
Comme presque toutes les institutions de l'Ancien Régime, les états provinciaux disparaissent au début de la Révolution en raison des mesures votées par les états généraux réunis en mai 1789 et devenus l'Assemblée nationale constituante en juillet.
Les états de Dauphiné de 1357 à 1628
Création (1357)
À partir de 1357, le Dauphiné est un pays d'états, c'est-à-dire que les impôts royaux pesant sur la province doivent être soumis à l'approbation des états provinciaux. Ceux-ci sont ensuite chargés de répartir l'impôt entre les paroisses de la province et d'organiser le recouvrement.
Dissolution (1628)
En 1628, Louis XIII et son ministre le cardinal de Richelieu, mettent fin dans le Dauphiné au système des états provinciaux.
La province devient un pays d'élection. Dix « élections »Lafferrière, Mémoire..., page 401, ouvrage cité en bibliographie., c'est-à-dire dix circonscription fiscales, sont instituées dans le cadre de la généralité de Grenoble, créée en 1542.
Les états de Dauphiné rétablis (1788-1789) Contexte du rétablissement
En 1788, un conflit entre le Parlement du Dauphiné et le gouvernement royal aboutit à une crise majeure à Grenoble, dont la population s'insurge au cours de la journée des Tuiles. Le soir du 7 juin 1788, Grenoble est aux mains des insurgés, qui rétablissent le Parlement, précédemment mis en congé par le lieutenant gouverneur du Dauphiné, le duc de Clermont-Tonnerre.
S'ensuivent un certain nombre de réunions politiques. Notamment, le 17 juillet, 540 personnes des trois ordres se réunissent au château de Vizille. Cette assemblée, connue sous le nom de « réunion des états généraux du Dauphiné », demande au roi de convoquer officiellement les états de Dauphiné ainsi que les états généraux du royaume (dont la dernière réunion date de 1614). Elle demande aussi que soit adopté le système du vote par tête et non par ordre ainsi que le doublement du nombre des députés du tiers état.
Le 2 août, Louis XVI convoque les états de Dauphiné pour le 10 septembre à Romans. Le 8 août, il convoque les états généraux du royaume pour le mai 1789 à Versailles.
Réunion des états de Dauphiné (septembre 1788) Les états réunis à Romans élaborent un Plan pour la formation des États du Dauphiné, arrêté et rédigé par les États assemblés à Romans le 14 septembre 1788. L’article stipule que le tiers état doit disposer d’un nombre de représentants égal à celui des deux autres ordres réunis, avec une répartition de un sixième pour le clergé, deux sixièmes pour la noblesse et la moitié pour le tiersStéphane Baudens, « De la province à la nation. Débats sur la constitution des états provinciaux à la veille de la révolution : le cas de l’Anjou », Révolution française, n° 364, 2011, paragraphe 20 en ligne sur le site Open Edition.
Le Arrêt du Conseil d'État du roi du 22 octobre 1788, portant règlement pour la nouvelle formation des États de la province du Dauphiné, cf. ., un arrêt du Conseil d'État du roi pour la formation des États de la province du Dauphiné entérine les dispositions de cet article.
La session de décembre 1788-janvier 1789
Les états de Dauphiné tiennent effectivement session du décembre 1788 à janvier 1789 à Romans, sous la présidence de l'archevêque de Vienne..
La Révolution française et la fin des états de Dauphiné Les états généraux du royaume se réunissent le 5 mai 1789 à Versailles. Le 9 juillet, ils deviennent l'Assemblée nationale constituante.
Les premières mesures de cette assemblée aboutissent à la fin de tous les privilèges (4 août 1789), notamment ceux des provinces et ceux des ordres, puis à la suppression des provinces, remplacées par les départements (décembre 1789), chacun doté d'une assemblée élue.
Dans ce cadre totalement nouveau, les états provinciaux n'ont plus de raison d'être.
Notes et références
Voir aussi Archives Les archives des états de Dauphiné sont conservées aux archives départementales de l'Isère.
Bibliographie
M. Lafferière, Mémoire sur l'histoire et l'organisation des états provinciaux ... jusqu'en 1789, Paris, Mémoires de l'Académie des sciences morales et politiques, volume XI, 1862, pages 341-576, notamment page 401 en ligne sur Google Books (dissolution de 1628)
Arrêt du Conseil d’État du roi du 22 octobre 1788, portant règlement pour la nouvelle formation des États de la province du Dauphiné, Paris, N.-H. Nyon, 1788 Jean Egret, Les Derniers États de Dauphiné. Romans (septembre 1788-janvier 1789), Grenoble, Allier, 1942, en ligne sur le site Internet Archive (consulté le 22 août 2026) Robert Chagny (dir.), Aux origines provinciales de la Révolution, Grenoble, PUG, 1990
Articles connexes Dauphiné de Viennois, Province du Dauphiné Parlement du Dauphiné Liste des gouverneurs du Dauphiné Journée des Tuiles (7 juin 1788) Réunion des états généraux du Dauphiné (juillet 1788)
Liens externes
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