Le terme de « traité franco-monégasque » désigne un des trois traités signés entre la France et Monaco.vignette|Grandes armes de la famille Grimaldi, prince de Monaco
Premier traité franco-monégasque Le traité franco-monégasque de 1861 accorde la souveraineté à Monaco, protectorat du royaume de Sardaigne depuis le traité de Vienne de 1815. En 1860, dans le cadre du rattachement du comté de Nice à la France, les villes libres de Menton et Roquebrune votèrent leur rattachement à la France, qui fut entériné par le traité franco-monégasque de 1861 qui prévoyait une dotation de la France pour la principauté de quatre millions de francs or.... La surface de la principauté fut ainsi réduite de plus de , ce qui entraîna la perte de ses principaux revenus agricolesPhilippe Delorme, Monaco et les princes de Grimaldi, émission Secrets d'histoire sur France 2, 11 septembre 2012..
Traité du 2 février 1861 entre la France et la principauté de Monaco, Jean-Pierre Maury, Digithèque de matériaux juridiques et politiques, Université de Perpignan, 2009
Deuxième traité franco-monégasque
Un deuxième traité appelé « traité de Paris » ou encore « traité d'amitié protectrice » est signé le Jules Laroche, Comment fut négocié le traité franco-monégasque du 17 juillet 1918, Paris, Éditions Auguste Pedone, 1955, en raison d'une possible crise de succession (voir ) à l'approche de la fin de la Première Guerre mondialeText of 1918 treaty; accessed from the U.N. website Dec 2009. Au moment où l'héritier du trône monégasque, le futur Louis II, n'a pas d'enfant légitime, la possibilité qu'à l'avenir ses cousins allemands accèdent au trône est inacceptable pour la FranceBerg and Duffy, LLP. "New treaty replaces Franco-Monegasque Treaty of 1918". International Business and Commercial Law, 1997-2007. Consulté le 9 janvier 2009..
Troisième traité franco-monégasque Un troisième traité est signé le . Le nouveau traité répond aux questions de souveraineté qui ont été résolues lors de la révision de la constitution de Monaco en 2002. Selon les révisions constitutionnelles, approuvées par le traité, seul un membre de la famille Grimaldi peut monter sur le trône, ce qui lève ainsi les craintes que par le biais du traité de 1918, Monaco puisse devenir un protectorat français..
Notes et références
Article connexe Relations entre la France et Monaco Histoire de Monaco
Source de la traduction
franco-monégasque franco-monégasque franco-monégasque Catégorie:Histoire de Monaco Traite franco-monégasque franco-monégasque Catégorie:Traité de 1861 Catégorie:Traité de 1918 Catégorie:Traité de 2002 Catégorie:Traité signé par la Cinquième République française