Le Statut du royaume des Pays-Bas (en néerlandais , en papiamento ) est une norme juridique promulguée le qui décrit les relations politiques entre différentes entités du royaume des Pays-Bas : Aruba, Curaçao et Saint-Martin, dans les Caraïbes, et les Pays-Bas, en majeure partie en Europe. C'est le document le plus important du Royaume, situé au-dessus de la Loi fondamentale des Pays-Bas dans la hiérarchie des normes. Les lois fondamentales des quatre entités des Pays-Bas sont soumises au Statut.
Sources
Annexes Articles connexes Koninkrijksdag Liens externes Statut du royaume des Pays-Bas sur la Digithèque de matériaux juridiques et politiques
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