La Constitution de Saint-Marin se compose de nombreux instruments législatifs parmi lesquels le plus important sont les Statuts du et la Déclaration des droits des citoyens de 1974 telle qu’amendée en 2002.. Le système constitutionnel est influencé par le et le droit coutumier romain.

Il s’agit de la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur..

Sources

Références

Compléments Articles connexes Politique à Saint-Marin Droit saint-marinais

Liens externes Texte de la constitution.

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