La Constitution de la République d'Ossétie du Sud (en russe : Конститу́ция Респу́блики Ю́жная Осе́тия) est la loi fondamentale adoptée par référendum le . Elle remplace la Constitution ossète du 2 novembre 1993.
Structure La constitution se compose de 93 articles regroupés en neuf chapitres auxquelles s'ajoutent des dispositions finales et transitoires.
Fondements du système constitutionnel de la République d'Ossétie du Sud Droits des libertés et civils de l'Homme et du Citoyen Président de la République d'Ossétie du Sud Parlement de la République d'Ossétie du Sud Gouvernement de la République d'Ossétie du Sud Système judiciaire de la République d'Ossétie du Sud Bureau du Procureur de la République de l'Ossétie du Sud Administration d'État et l'autonomie gouvernementale locale Amendements constitutionnels et révision de la Constitution de la République d'Ossétie du Sud Dispositions finales et transitoires
Sources
Références
Compléments Articles connexes Politique en Ossétie du Sud Liens externes Texte de la Constitution
Ossétie du Sud Catégorie:2001 en Ossétie du Sud Catégorie:2001 en droit Catégorie:Droit en Ossétie du Sud