Cet article présente les faits marquants de l'année 1776 en droit.
Événements Le Parlement britannique rejette le projet David Hartley d’abolition de la traite des Noirs.
: décret de Marie-Thérèse abolissant la torture sous l’influence du conseiller d’État Joseph von Sonnenfels.
: déclaration d'indépendance des États-Unis.
: décret de Marie-Thérèse qui incorpore Fiume à la Croatie.
: en Espagne, Pablo de Olavide est accusé par l’Inquisition d’avoir tenu des propos scandaleux contre la foi et la morale et possédé des livres interdit. Il est condamné le à huit années de réclusion dans un couvent et à la confiscation de tous ses biens.
Naissances : Jean Simon Loiseau, jurisconsulte français († ).
Décès : Pierre Daubenton, avocat français, un des collaborateurs de lEncyclopédie (° ).
Notes et références
Voir aussi Actualités juridiques de Wikipédia.
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