Cet article présente les faits marquants de l'année 1769 en droit.
Événements Les documents pontificaux ne sont publiés en Toscane qu’après l’accord du gouvernement.
, Grande-Bretagne : les whigs fondent une Société des partisans de la Déclaration des droits pour appuyer le combat de John Wilkes après que son élection ait été annulé le 17.
: restriction du droit de mainmorte en Toscane.
Naissances : Jacques Berriat-Saint-Prix, jurisconsulte français, professeur de procédure civile et législation criminelle à l'École de droit de Grenoble puis à la faculté de droit de Paris (° ).
Décès
Notes et références
Voir aussi Actualités juridiques de Wikipédia.
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