(lat. « une chose en dehors de commerce ») est une doctrine originaire du droit romain., tenant que certaines choses ne peuvent pas faire l'objet de droits patrimoniaux, et ne sont donc pas susceptibles de faire l'objet d'un commerce.

Dans certains contextes, elle peut faire référence à des zones au-delà des frontières nationales, telles que l'espace et les fonds marins ; ..

Si l'on conçoit d'une communauté mondiale composée ..

En droit romain D'après l'Université de Liège, les , appelées dans les sources romaines « » sont les choses qui ne sont pas dans le commerce, c'est-à-dire qui sont soustraites à l'activité juridique des particuliers.

Telles sont les : «  » : choses de droit divin (exemples : temples, autels, lieux consacrés aux dieux) ; «  » : choses communes à tous (exemples : l'air, la mer) ; «  » : choses appartenant à l’État : elles sont hors commerce dans la mesure où elles sont affectées à l'usage de tous (usus publicus) (exemples : voies publiques, arènes, théâtres, cours d'eau à écoulement constant).

Les (« choses de droit divin ») sont soit des (« choses sacrées ») soit (« choses religieuses ») soit des (« choses saintes »). Les sont les lieux et choses consacrés aux dieux célestes ; les , les lieux de sépulture, réservés aux dieux mânes ; les sont les enceintes urbaines et castrales, mises sous la protection des dieux. Les ont pu comprendre la hutte d'Acca Larentia et le où les vestales fautives étaient enterrées ou emmurées vivantes. Les ont pu comprendre les bornes des . Les sources de la tripartition sont les Institutes de Gaïus, le Digeste et les Institutes de Justinien ainsi que l'épitomé du Gaïus.

Droit par État Droit québécois Le droit québécois intègre la notion de choses hors commerce. L'article 2876 du Code civil du Québec dispose que « Ce qui est hors commerce, incessible ou non susceptible d’appropriation, par nature ou par affectation, est imprescriptible.» L'art. 25 C.c.Q.Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 25 <http://canlii.ca/t/6bl7r#art25> consulté le 2019-09-06 édicte par exemple que l'aliénation des produits du corps humain comme le sang et les organes doit être gratuite et ne peut pas faire l'objet de contrepartie financière.

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Bibliographie . . . . . .

Articles connexes Chose Traité de l'espace

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