La (CCPC) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Créée le , elle disparait à la fin de la même année en fusionnant avec la communauté de communes du Pays fertois pour créer, le , la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie.

Historique vignette|upright|gauche|La première communauté de communes, lors de sa création en 2013. Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté le et modifié par les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) de mars et , une première communauté de communes du Pays de Coulommiers est créée au par un arrêté préfectoral du ., par fusion des anciennes communautés de communes Avenir et développement du secteur des Trois Rivières (12 communes) et de la Brie des Templiers (8 communes).

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de (et en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le .. un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Après concertation et amendements, celui-ci a été approuvé le et prévoit notamment la fusion de la communauté de communes du Pays de Coulommiers initiale et de la communauté de communes de la Brie des moulins., malgré les réflexions menées par le Pays de Coulommiers pour une fusion avec la Brie des Moulins et le Pays Créçois... Ce schéma a été mis en œuvre le , après consultation des conseils communautaires et municipaux.

Par arrêté préfectoral du , la communauté de communes du Pays de Coulommiers et la communauté de communes de la Brie des moulins fusionnent le , formant une nouvelle communauté de communes du Pays de Coulommiers., juridiquement différente de la précédente..

Très vite, cette nouvelle intercommunalité envisage sa fusion avec la communauté de communes du Pays fertois afin d'augmenter les ressources de cette nouvelle structure, qui prendrait le statut de communauté d'agglomération et bénéficierait à ce titre de dotations plus élevées de l'État, tout en ayant une possibilité de négociation plus équilibrée avec Val d'Europe Agglomération et la communauté d'agglomération du pays de Meaux...

La CDCI du , après avoir recueilli celui des conseils municipaux, donne un avis favorable à cette fusion., qui est entérinée par le préfet en décembre, permettant ainsi la création de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie le , regroupant 43 communes et ..

Territoire communautaire Géographie Le territoire communautaire était structuré autour de Coulommiers, et se situe au nord-est de la Seine-et-Marne, en constituant une transition entre les zones urbaines voisines de la capitale et les espaces ruraux plus à l’est..

Il était situé à de Paris, à de l’autoroute A4, à des aéroports d'Orly et de Roissy Charles de Gaulle, et à de Disneyland Paris..

Composition En 2017, l'intercommunalité regroupait les 24 communes suivantes :

Démographie

Avec la fusion avec la Brie des Moulins, l'intercommunalité regroupait environ .

Organisation Siège L'intercommunalité avait son siège à Coulommiers, 13 rue du Général-de-Gaulle.

Élus

La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué, après la fusion avec la Brie des Moulins et pour la mandature 2017-2017, de 48 délégués représentant chacune des 24 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, à raison de : - 15 délégués pour Coulommiers ; - 5 délégués pour Mouroux ; - 3 délégués pour Boissy-le-Châtel et Pommeuse ; - 2 délégués pour Faremoutiers et Guérard ; - 1 délégué et son suppléant pour les autres communes, toutes de moins de ...

 la suite de la réélection de Franck Riester comme député de Seine-et-Marne lors des législatives de 2017, celui-ci, frappé par la réglemention limitant le cumul des mandats en France, démissionne de celui de président de l'intercommunalité.

Le conseil communautaire du élit son nouveau président, Bernard Jacotin, maire de Saints, ancien président de la CC du secteur des Trois Rivières, pour la fin du mandat 2014-2020. Il a également élu ses 7 vice-présidents, qui sont : Guy Dhorbait, maire de Boissy-le-Châtel, chargé des finances, de l'assainissement et des transports ; Laurence Picard, maire-adjointe de Coulommiers et conseillère départementale, chargée de l'aménagement du territoire et des politiques contractuelles : Daniel Nalis, maire de Guérard, ancien président de la Brie des Moulins, chargé de l'environnement (dont les ordures ménagères et ) ; Sophie Chevrinais, maire de Touquin, chargée de la petite enfance, de l'enfance (Accueils de loisirs, pré et post scolaire) et de la jeunesse ; Nicolas Caux, maire de Faremoutiers, chargé de la culture, du sport, des loisirs et de la sécurité (CISPD) ; Alain Bourchot, maire de Maisoncelles-en-Brie, chargé du tourisme, de l'accessibilité et des gens du voyage ; Pascal Fournier, maire-adjoint de Coulommiers, chargé du numérique et des services techniques.

Liste des présidents

Compétences L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Les principales compétences exercées par la Communauté de communes étaient la petite enfance, les accueils de loisirs, le développement économique, l'aménagement numérique et le tourisme.

Régime fiscal et budget La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la première communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.

La nouvelle intercommunalité créée en 2017 a opté pour la fiscalité professionnelle unique, qui assurait une solidarité des communes à l'échelle du territoire communautaire. Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement et bénéficie du transfert à l'intercommunalité des anciennes parts départementales de taxes d'habitation et de taxes foncières.

Projets et réalisations

Notes et références

Annexes Articles connexes Intercommunalité en France Établissement public de coopération intercommunale Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne Unité urbaine de Coulommiers

Liens externes

.NOTA : il s'agit des statuts de la première CCPC. . .

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