vignette|Localisation de la Catalogne (vert foncé) en Espagne (vert clair). Le vote sur l'avenir politique de la Catalogne, ou vote sur l'indépendance de la Catalogne, connu en Espagne sous le numéronyme de 9-NLe numéronyme 9-N renvoie à la date du ., est un vote portant sur l'indépendance de la communauté autonome de Catalogne en Espagne. Propulsé par les partis nationalistes de la région, il s'est tenu le , mais il a été déclaré nul par le Tribunal constitutionnel, saisi par le gouvernement. Il a été boycotté par les opposants de l'indépendance de la Catalogne, ne reconnaissant pas la prétendue légalité de ce référendum.

Consultation Texte de la consultation thumb|Question

La date et le texte précis de la consultation ont été annoncés par le président de la généralité de Catalogne, Artur Mas, le , avec le soutien des groupes parlementaires Convergence et Union (CiU), la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), Initiative pour la Catalogne Verts - Gauche unie et alternative (ICV-EUiA) et Candidature d'unité populaire (CUP), groupes qui représentent 87 des du Parlement de Catalogne.

La consultation consiste en deux questions : « Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ? » « En cas de réponse affirmative, voulez-vous que cet État soit indépendant ? »

Droit de vote Sur le modèle du référendum sur l'indépendance de l'Écosse de , il est prévu que tous les résidents de Catalogne puissent voter, dès l'âge de ..

Ceci exclut les Catalans résidant par exemple à Madrid, la capitale espagnole. Quelques dizaines de milliers de réfugiés espagnols ayant vécu en Catalogne sous la dictature franquiste, ainsi que leurs descendants qui y sont nés, sont également exclus du fait qu'ils sont retournés dans leur région d'origine à partir de 1975 et de la transition monarchiste. Au contraire, les Catalans « espagnolistes » (« unionistes ») ou tout simplement les résidents originaires d'une autre région de l'Espagne ou de l'Europe peuvent voter.

Valeur légale du vote Le scrutin est convoqué par Mas sur le fondement de la , publiée le et qui réglemente les , dont le résultat n'est pas contraignant pour le gouvernement catalan... La loi ainsi que le décret de convocation sont suspendus le , après leur entrée par le Tribunal constitutionnel, se prononçant à l'unanimité et considérant qu'il s'agit de facto d'un référendum d'indépendance qui ne relève pas des compétences de la communauté autonome..

Scrutin En l'absence de liste électorale, la consultation étant « citoyenne » et non organisée par l'État espagnol, en pratique ce sont les cartes d'identité indiquant l'adresse de résidence qui sont utilisées et leur numéro répertorié, lors du scrutin. Ceci exclut de fait les résidents étrangers.. Des organisations culturelles favorables à l'indépendance, comme l'Assemblée nationale catalane, ont reconnu qu'en l'absence de liste électorale et de réseau informatique, les citoyens pourraient voter à deux reprises..

Historique Ce référendum sur l'« avenir politique » de la Catalogne., est décidé en vertu de l'accord signé par Artur Mas (CiU) et Oriol Junqueras (ERC) le .... Cet accord indique que la date du référendum sera agréée entre les deux parties, qui s'engagent l'organiser en 2014 « sauf si le contexte socio-économique et politique rendent nécessaire un report ».. L'accord permet à Artur Mas d'être élu président de la Généralité de Catalogne pour la deuxième fois.

Le gouvernement espagnol, présidé par Mariano Rajoy, du Parti populaire, s'oppose à la tenue de ce référendum, qui est déclaré illégal par le tribunal constitutionnel le Le référendum sur l'indépendance de la Catalogne jugé anticonstitutionnel, dépêche AFP sur liberation.fr, ..

Le , le président catalan signe le décret officialisant la tenue du référendum prévu le .. En réaction, le gouvernement espagnol convoque une réunion d'urgence pour le lundi suivant, .

Le , Artur Mas estime que les garanties légales sont insuffisantes pour maintenir ce référendum et propose une concertation citoyenne..

Résultats Les premiers résultats annoncés par le gouvernement catalan indiquent un total de décomptées (pour dans la Generalitat).. Le taux de participation est estimé par la presse entre 36 % et 41 %.

Vote Voix % Oui - Oui 80,76 Oui - Non 10,07 Oui - blanc 0,97 Non 4,54 Blanc 0,56 Autres 3,09

Valeur des résultats Le pourcentage de « oui » est à nuancer, car les opposants à l'indépendance avaient largement choisi l'abstention plutôt que le vote « non », puisqu'ils ne reconnaissent pas la légalité du scrutinLe référendum catalan, un premier pas pour les indépendantistes.

Aucune instance neutre n'est venue appuyer ce référendum, le laissant aux mains des indépendantistes, ce qui pose la question de la fiabilité des résultats. En effet, le président d'Esquerra Republicana (ERC), Oriol Junqueras, partisan de l’indépendance, a participé au recueil des votes et au dépouillement des résultats.. Par ailleurs, seuls les Catalans habitant en Catalogne ont pu voter, les Catalans vivant dans le reste de l'Espagne n'ayant pas été appelés à voter.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne Référendum sur l'indépendance Indépendantisme catalan Référendums sur l'indépendance catalane en 2009-2011 Manifestation « Catalunya, nou estat d'Europa » Territoire libre catalan Sondages d'opinion sur l'indépendance de la Catalogne

Liens externes Vote sur l'avenir politique de la Catalogne 2014

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