Cet article présente les faits marquants de l'année 2014 en droit.

Évènements

Janvier

Entrée en vigueur « prévue » du Collège de l'instruction, entrée reportée au .

Février

Mars

Ouverture du procès de Maurice Agnelet.

Avril

: Christiane Taubira est renommée ministre de la justice dans le gouvernement Valls. : fin du troisième procès de cour d'assises de Jean-Maurice Agnelet, qui est condamné à 20 ans de réclusion criminelle.

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

: référendum sur l'indépendance de l'Écosse

Octobre

Novembre

: journée internationale des droits de l'enfant célébrant l'anniversaire de la convention internationale des droits des enfants (CIDE) adoptée le .

Décembre

: journée internationale des droits de l'homme pour honorer l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies et de la proclamation le de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2014

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