Cet article présente les faits marquants de l'année 1762 en droit.
Événements
Réforme de la chambre des comptes et création d’une Cour des comptes en Autriche. Herberstein devient président de la chambre des comptes à Vienne. Dans les États des Habsbourg, les bulles pontificales ne peuvent être publiées qu’après autorisation du souverain. : abolition de la servitude personnelle en Savoie. ( du calendrier julien), Russie : les nobles sont libérés du service militaire. ( du calendrier julien), Russie : Pierre III abolit la Chancellerie secrète et supprime la torture. ( du calendrier julien), Russie : oukase ordonnant l’application de la loi sur la sécularisation de biens d’Église décidée par Pierre III. : institution du service militaire perpétuel aux frontières de la Transylvanie par Marie-Thérèse. Face à l’agitation paysanne, Vienne organise en Transylvanie des régiments de gardes-frontières roumains dont les membres sont libérés du servage. Les paysans szeklers (Sicules), jusque-là libres, sont astreints au service dans la frontière militaire et se révoltent en septembre (fin en 1764). ( du calendrier julien), Russie : oukase protégeant les gentilshommes propriétaires (ils sont libérés du service obligatoire de l’État). La noblesse devient un ordre à privilège orienté vers la mise en valeur des terres. Cette réforme fait croire aux serfs à l’abolition du servage (ils sont serfs pour servir l’État), qui au contraire, se durcit. 53 révoltes paysannes éclateront de 1762 à 1769 en Russie centrale. : le Parlement de Paris rend un arrêt supprimant la Compagnie de Jésus. Les Jésuites sont expulsés de Guyane. ( du calendrier julien), Russie : suppression de tous les monopoles.
Naissances date inconnue : John Elmsley, juriste britannique, mort en 1805. : Ludwig Klüber, juriste allemand, professeur de droit aux universités d'Erlangen et de Heidelberg († ).
Décès : Claude-Gabriel Pocquet de Livonnière, jurisconsulte français (° ).
Notes et références
Catégorie:XVIIIe siècle en droit Catégorie:1762 en droit