Un établissement public est une personne morale de droit public.
Algérie
Typologie
Établissement public à caractère industriel et commercial. Voir aussi la .
Belgique
Côte d'Ivoire
Typologie
Établissement public à caractère industriel et commercial. Voir aussi la .
France
Typologie
un établissement public d'aménagement. Voir aussi la ; un établissement public du culte ; un établissement public local d'enseignement ; un établissement public d'enseignement primaire ; un établissement public de coopération culturelle. Voir la ; un établissement public de coopération intercommunale ; un établissement public de coopération scientifique ; un établissement public foncier ; un établissement public de santé ; un établissement public social ou médico-social. Voir aussi la ; un établissement public territorial de bassin. Voir aussi la ; un établissement public à caractère administratif. Voir aussi la ; un Établissement public à caractère industriel et commercial. Voir aussi la ; un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Voir aussi la ; un établissement public à caractère scientifique et technologique. Voir aussi la .
Luxembourg
Références
Voir aussi