Les aides au logement (AL) ou aides personnelles au logement (APL au sens large) sont des prestations sociales françaises qui visent à permettre aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement ou de s’y maintenir, qu'ils soient locataires ou accédants à la propriété. Leur montant dépend du revenu, de la situation de famille et du loyer ou de la mensualité de remboursement d'emprunt du bénéficiaire, ainsi que de l'âge (personne âgée), de la santé (invalidité), du type de logement (foyer, appartement, chambre, meublé ou non, colocation ou locataire unique, etc.). Il existe trois types d'aides au logement selon le type de logement et la situation familiale : aide personnalisée au logement (APL au sens restreint), allocation de logement familiale (ALF) et allocation de logement sociale (ALS).

D'après l'Inspection générale des affaires sociales, les APL permettent de diminuer le taux d'effort des allocataires dans leur logement de 35,8 % à 19,5 %, ce qui fait des APL l'un des principaux instruments de lutte contre la pauvreté en France. Pour autant, la littérature universitaire souligne qu'une part importante des aides versées est captée par les bailleurs à travers des hausses de loyers, ce qui limite fortement l'efficacité de ce dispositif.

Leur montant était de 18 milliards d'euros en 2017, dont 8,4 milliards d'euros au titre de l'APL, 4,3 milliards d'euros au titre de l'ALF et 5,2 milliards d'euros au titre de l'ALS.

Les aides au logement en Europe

Dans la plupart des pays européens, mais dans des proportions variables, l’augmentation des prix du logement depuis 20 ans est supérieure à celle des prix à la consommation ou des revenusCatherine Collombet Panorama des politiques du logement en Europe, rapport, mars 2017, CNAF, 36 p., ce qui a conduit les gouvernements à mettre en place des aides au logement. Pour les bénéficiaires les aides représentent des montants très variables : de plus de 60 % du loyer médian dans les pays anglo-saxons; entre 40 % et 60 % en France et Finlande ; entre seulement 20 et 40 % en Italie, en Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas, au Danemark et en Suède. Le pourcentage de bénéficiaires varie de 1,3 % en Espagne à 30,8 % en Irlande.

Pour les pays de l'Union européenne l'article 19 du Socle européen des droits sociaux adopté en 2017 précise " Logement et aide aux sans-abri a. Un accès au logement social ou à une aide à un logement de qualité doit être fourni aux personnes dans le besoin. b. Les personnes vulnérables ont droit à une assistance et une protection appropriées contre les expulsions forcées. c. Un abri et des services adéquats doivent être fournis aux sans-abri afin de promouvoir leur inclusion sociale".

Les aides au logement, aides « à la personne », sont l'une des composantes des aides au logement, aux côtés des aides « à la pierre ». Elles sont versées par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) et cofinancées pour l'essentiel par l'État (ministère du Logement) et les régimes de prestations familiales.

Typologie

Il existe trois types d'aides personnelles au logement ou APL. :

Aide personnalisée au logement (APL)

À ne pas confondre avec l'ensemble des aides personnelles au logement, l'aide personnalisée au logement (APL), créée en 1977, est limitée au logement social et régie par les articles L. 351-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation..

Allocation de logement familiale (ALF)

L'allocation de logement familiale (ALF) est créée en 1948 pour le logement privé. Elle est versée en cas de personnes à charge, elle est définie aux articles L. 542-1 et suivants du code de la sécurité sociale.. Elle s'adresse au public suivant, en situation de séjour régulier : marié depuis plus de 5 ans, bénéficiaire de prestations familiales ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, non-bénéficiaire mais comportant un enfant à charge de moins de 22 ans, personne en enceinte post-quatrième mois de grossesse jusqu'au mois civil de naissance de l'enfant, disposant d'un ascendant à charge de plus de 65 ans (60 ans s'il est inapte, ancien déporté ou ancien combattant) sans ressource excédant le plafond de l'Aspa, ou d'un ascendant, descendants ou collatéral en incapacité permanente d'au moins 80 %.

Allocation de logement sociale (ALS)

L'allocation de logement sociale (ALS) est créée en 1972, également pour le logement privé. Elle est versée à des publics présentant des situations sociales particulières mais autres que les familles, elle est soumise aux articles L. 831-1 et suivants du même code.. Elle est destinée au public inéligible à l'ALF et aux APL, sous conditions de ressources et de besoins (revenu, nombre d'enfants, personnes à charges, lieu de résidence, prix du loyer ou remboursement de crédit).

Historique vignette|Logements collectifs du quartier des Rives du Cher, à Tours.

L'allocation de logement familiale (ALF) a été créée en 1948 pour aider les familles à supporter l'augmentation des loyers engendrée par la loi de 1948 qui organisait la sortie de l'encadrement des loyers en vigueur depuis 1914. L'allocation de logement sociale (ALS), elle, a été créée en 1971 pour aider des ménages qui, sans enfant, ne pouvaient bénéficier de l'ALF, mais qui néanmoins étaient considérés comme vulnérables : d'abord personnes âgées ou handicapées, ensuite jeunes travailleurs, puis plus tard chômeurs de longue durée et enfin bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI). Aujourd'hui, elle est majoritairement perçue par les étudiants, les jeunes, les personnes âgées ainsi que les ménages sans enfants.

L'aide personnalisée au logement (APL) a été créée, quant à elle, en 1977 par la réforme dite « Barre » qui visait à privilégier les aides « à la personne » au détriment des aides « à la pierre » qui prédominaient depuis les années 1950 dans le cadre d'une politique du logement alors orientée prioritairement vers la construction.

Le groupe AITEC considère avoir montré dans plusieurs analyses que les aides personnalisées au logement mises en place par la réforme « Barre » de 1977 participent à une libéralisation du système d’intervention de l’État dans les politiques du logement passant de l'aide à la pierre vers l’aide à la personne, et que cette réforme marque le début du désengagement de l'État dans le secteur du logement socialAITEC, Couet Lucie, Les aides publiques du logement, dossier Entre l’État, le marché et les habitants, quel avenir pour le logement en France ?.

Enfin, au début des années 1990, l'allocation de logement sociale a été étendue à tous les ménages ne bénéficiant ni de l'APL ni de l'ALF (réforme dite du « bouclage » des aides personnelles au logement). Cette réforme a notamment profité aux étudiants.

Lors de la création de l'aide personnalisée au logement (APL) en 1977, son montant était beaucoup plus élevé que celui de l'allocation de logement (ALF et ALS). Depuis les années 1990, les modalités d'attribution de ces deux types d'aides ont été progressivement rapprochées. Actuellement, les principales différences qui subsistent sont les suivantes : nature du logement : l'aide personnalisée au logement (APL) profite aux occupants de certains logements : logements locatifs « conventionnés » (c'est-à-dire logements ayant fait l'objet d'une convention passée entre le bailleur et l'État) et logements en accession à la propriété financés par certains types de prêts; les ménages occupant des logements n'entrant pas dans ces catégories bénéficient de l'allocation de logement (ALF ou ALS) ; montant de l'aide : les montants de l'aide personnalisée au logement (APL) et de l'allocation de logement (ALF et ALS) sont identiques en location hors foyer, mais demeurent différents en foyer et en accession à la propriété ; mode de versement : l'aide personnalisée au logement (APL) est systématiquement versée en « tiers-payant », donc au bailleur ou au prêteur, et vient réduire le montant versé par le locataire au bailleur et par l'accédant au prêteur; l'allocation de logement (ALF et ALS) peut être versée soit directement au bénéficiaire soit en tiers-payant. En 2017, les APL sont réduites de cinq euros par mois et par personne. Le projet de loi ELAN présenté en , Emmanuel Macron prévoit de les réduire à nouveau de 50 à par mois pour les locataires du parc social, la charge devant être compensée par les bailleurs sociaux via une « réduction de loyer de solidarité », à compter du avec effet rétroactif à .

Il était prévu qu'à compter d', trois mois après l'instauration du paiement à la source de l'impôt, le montant des allocations soit révisé trimestriellement en fonction des revenus des 12 derniers mois et non plus sur les revenus d'il y a deux ans. Cette réforme, en accroissant globalement les ressources prises en compte pour le calcul des aides, aurait réduit leur montant d'un milliard d'euros. La réactivité accrue des allocations aurait également pu compliquer la visibilité financière des ménages les plus modestes. À la suite de la crise du coronavirus, cette réforme a été reportée au . D'après une étude de l’Union professionnelle du logement accompagné (Unafo) consacrée aux effets de cette réforme, la part des allocataires de l’APL est passée, entre et , de 53 % à 48 %, et le montant moyen de l’aide a diminué de 7 %. La réforme aurait permis à l’État d'économiser plus d'un milliard d'euros, notamment en faisant sortir du dispositif 400 000 personnes.

Le rapport Savary-Poncet Monge confirme cette trajectoire en précisant que la réforme a généré des économies importantes estimées par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) à 1,1 milliard d'euros en 2021 et à 1,3 milliard d'euros en 2022. Cette évolution s'accompagne d'une forte baisse du nombre d'allocataires de -8,9% en 2021. En outre, les rapporteurs soulignent que l'automatisation des flux de données a permis une amélioration de la détection des erreurs déclaratives.

À partir du , les étudiantes et étudiants extra-communautaires et les non boursiers ne peuvent plus percevoir les APL. Cette mesure pourrait toucher qui majoritairement ne font pas de demande par méconnaissance du dispositif ou du fait des critères trop restrictifs. Elle s'ajoute au l'augmentation des frais d'inscription, qui deviennent supérieurs à ceux des étudiants français ou intracommunautaires. L'Union nationale des étudiants de France (UNEF) remarque que ce dispositif est incohérent puisque ces étudiants étrangers n'ont par ailleurs pas le droit de travailler plus de du temps de travail légal et que le travail pendant les études est la première cause d'échec.

Montant et règles d'attribution

En 2017, les 6,6 millions de bénéficiaires d'une aide personnelle au logement percevaient mensuellement une aide de 225 euros en moyenne. Parmi eux, 87 % étaient locataire, 6 % accédants à la propriété et 7 % résidents en logement foyer. 54 % étaient des personnes seules sans personne à charge. 14 % étaient étudiants. En 2015, 83 % des membres des ménages bénéficiaires d’aides au logement ont un niveau de vie inférieur au quatrième décile de niveau de vie de l’ensemble de la population de France métropolitaine, 54 % un niveau de vie inférieur au deuxième décile. Leur taux de pauvreté est bien supérieur à celui de l’ensemble de la population (40 % contre 14 %).

Le montant des aides personnelles au logement, sauf rares exceptions : diminue lorsque le revenu du bénéficiaire augmente ; augmente lorsque le loyer ou la mensualité augmentent, dans la limite d'un plafond ; augmente lorsque le nombre de personnes à charge augmente.