La commission de Génie Génétique (CGG) était l'une des deux commissions dont la France s'est dotée dans le cadre de sa législation sur le génie génétique et la réglementation de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) (l'autre commission, plus connue étant la Commission du génie biomoléculaire (CGB).

Selon son président Jean-Pierre Zalta, la CGG ; Cette commission n'existe juridiquement plus depuis le .

Elle pouvait être , et ses avis de portée générale pouvaient être rendus publics. Mais elle pouvait Voir Article D531-8 (abrogé au 8 décembre 2008) in Section 2 : Commission de génie génétique. Article D531-7 (abrogé au 8 décembre 2008). Elle pouvait . Tout en évoquant une possibilité de publication, la loi lui demandait de Article D531-14 (abrogé au 8 décembre 2008) in Section 2 : Commission de génie génétique. Article D531-7 (abrogé au 8 décembre 2008) .

Histoire Cette commission placée sous l'autorité des ministres chargés de la recherche et de l'environnementSection 2 : Commission de génie génétique. Article D531-7 (abrogé au 8 décembre 2008) était autrefois complétée dans son travail par une autre commission : la Commission du génie biomoléculaire (CGB).

Ces ceux commissions devaient définir les conditions techniques de mise en œuvre en France des organismes génétiquement modifiés dans le cadre administratif et réglementaire Paula Ceccaldia (), réglementation et recherche ; Un arsenal législatif pour les OGM ; Biofutur (résumé). Elles devaient aussi décliner au niveau national le contenu des règles européennes concernant les mêmes sujets (directives, règlements, bonnes pratiques). Elles cadraient l'homologation d’OGM ou de produits issus d’OGMPatrick Pasques (2001), Circuits d’homologation des OGM, dans L'Année Biologique, Volume 40, décembre 2001, Pages 97–106 ([résumé]) via des procédures de déclaration puis d’agrément qui ont concerné des milliers de dossiers à examiner, avec des moyens limités et selon son président avec la .

En 2007, à la suite du Grenelle de l'environnement, un Comité de Préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM (CPHA) a été créé, puis la CGG a été dissoute (comme la CGB), toutes deux remplacées en 2009 par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB)HCB, présentation, consultée 2013-01-26 créé par l’article 3 de la loi du relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) Jean-Marie Manus (2012), Actualités 2012 en immunologie ; Échos parlementaires ; Surveillance biologique des OGM : le HCB veille ; Revue Francophone des Laboratoires ; Vol. 2012, Issue 444, July–August 2012, Pages 101 (lien).

Elle a encouragé l'écriture de règles de bonnes pratiques et a contribué à renforcer certaines mesures de sécurité, par exemple en imposant aux laboratoires de type L1 d'inactiver leurs fluides et de détruire leurs pour, et en mettant en garde contre le risque de .

Missions Le législateur a demandé à la CGG : de dresser une double liste : des ; des d'évaluer

Selon la seconde édition des Principes de classement et guides officiels de la Commission de Génie Génétique Jean-Pierre ZALTA (Président de la Commission de Génie Génétique), 1997, Principes de classement et guides officiels de la Commission de Génie Génétique ; ref : CR 12894:1997, 13 janvier 2000 ; PDF, 268 pages, consulté 2013-01-26 ; Ce document est une refonte de la première parution qui datait de 1993. Il tient compte selon ses auteurs de . la CGG s'est donné pour mission principale la clarification et précision des notions de danger et de risque dans le cadre des biotechnologies, et la mise en place de procédures rigoureuses permettant de prescrire les moyens de maîtriser ces risques et danger . Pour cela la Commission avait un double objectif : évaluer les dangers et les risques présentés par les OGM) et par les . Il s'agissait notamment de mesurer . déterminer et préciser les conditions d'utilisation confinée, les mesures de confinement nécessaires pour prévenir les risques présentés par les OGM et leur construction. Il s'agit aussi selon Jean-Pierre Zalta (pdt de la CGG) pour la CGG, au-delà de ses prescriptions de confinement d' .

Processus de délivrance des agréments Pour une Demande d’autorisationCNRS, Exemple d'Aide à la rédaction d'une demande d'agrément pour les laboratoires du CNRS (agrément) d'utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés en recherche, développement ou enseignement ; Elle devait être adressée au Ministre chargé de la Recherche, qui donnait alors 60 jour à la CGG pour l'étudier et rendre un avis (au ministère de la recherche) avec Source : Schéma simplifié de la procédure de première demande d’agrément d’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés en recherche, développement ou enseignement ; Voir page 90 du document référencé : CR 12894:1997 ; le ministre de la recherche prenant alors une .

Pour une première demande d’agrément d’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés en production industrielle (adressée au préfet) ; la commission n'avait que 45 jours pour répondre (au préfet) qui prenait une .

Composition de la commission La CGG comprenaitArticle D531-13 (abrogé au 8 décembre 2008) in Section 2 : Commission de génie génétique. Article D531-7 (abrogé au 8 décembre 2008) : 1 membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; 19 experts (choisis pour leur compétence scientifique reconnue en génie génétique, santé publique ou protection de l'environnement, dont six : 4 membres désignés sur proposition du ministre de la recherche ; 4 membres désignés sur proposition du ministre de l'environnement ; 4 membres désignés sur proposition du ministre de la santé ; 7 membres désignés, respectivement, sur proposition des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation, de la défense, de l'enseignement supérieur, de l'industrie, de l'intérieur et du travail. Ces membres étaient nommés pour un mandat de 3 ans, renouvelable, par arrêté ministériel conjoint des ministres de la recherche et de l'environnement. Le président était désigné sur proposition des membres de la commission de génie génétique.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes

Réglementation des OGM dans l'Union européenne Directive sur la dissémination volontaire d'OGM Règlement 1829/2003/CE sur l'étiquetage des OGM Règlement 1830/2003/CE sur la traçabilité des OGM Réglementation des OGM en France

Liens externes

Bibliographie Ministère de la recherche : Commission de génie génétique, Avis sur la dispersion potentielle des gènes de résistance aux antibiotiques

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