Le monarque des Pays-Bas est le chef de l'État néerlandais, lequel est une monarchie constitutionnelle ayant un régime parlementaire. En tant que tel, le rôle et la position du monarque sont définis et limités dans la Constitution du royaume des Pays-Bas. Par conséquent, une grande partie de la Constitution néerlandaise est destinée à éclaircir la position du monarque ; environ un tiers de la Constitution décrit la succession, les mécanismes d'investiture et l'abdication du trône, les rôles et les responsabilités du monarque et les formalités de communication entre les États généraux du royaume des Pays-Bas et le monarque dans la création des lois.

La Constitution fait référence au monarque du royaume des Pays-Bas en employant le mot « roi » () de la Constitution, cependant il ne s'agit que d'une indication quant au rôle qui fait référence aussi bien à un homme qu'à une femme.

Histoire Lors de la république des Provinces-Unies la souveraineté est exercée par Leurs Hautes Puissances Messeigneurs les États généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas. Le grand-pensionnaire présidait les États provinciaux et était considéré comme le chef de l'État par les puissances étrangères.

Sous les ordres des États généraux il y avait dans chaque province des gouverneurs militaires nommés par eux et appelés stathouders. Cette fonction de stathouder est vacante de 1650 à 1672 et supprimée de 1702 à 1747 date où elle est à nouveau décernée et devient commune à toute la République. La fonction de stadhouder de Hollande, la plus importante des provinces, a souvent été attribuée à des membres de la maison d'Orange-Nassau. Les stahouders sont des fonctionnaires militaires nommés au service de la République mais n'y exercent aucune souveraineté, celle-ci étant exercée par Messeigneurs les États généraux.

La maison d'Orange-Nassau vient de Diez en Allemagne. Leur titre prince d'Orange fut acquis par héritage de la principauté d'Orange dans le Sud de la France en 1544. Guillaume d'Orange (aussi appelé Guillaume le Taciturne) fut le premier stathouder de Hollande de la Maison d'Orange (ironiquement désigné par Philippe II d'Espagne). De 1568 à sa mort en 1584, il s'est battu pour l'indépendance des Pays-Bas de l'Espagne.

L'actuelle monarchie fut fondée en 1813 quand les Français quittèrent les Pays-Bas. Le nouveau régime fut établi par Guillaume-Frédéric d'Orange-Nassau, le fils du dernier stathouder. Il régnait, à l'origine, sur le seul territoire de l'ancienne république avec le titre de « prince souverain ». En 1815, après que Napoléon s'était échappé de l'île d'Elbe, Guillaume-Frédéric fit des Pays-Bas un royaume et se proclama roi sous le nom de Guillaume (Willem I). Du fait de remembrement de l'Europe à la suite du congrès de Vienne, la maison d'Orange-Nassau fut confirmée comme maison dirigeante du royaume des Pays-Bas étendu aux territoires de ce qui constitue actuellement la Belgique et le Luxembourg. Dans le même temps, Guillaume devint grand-duc héréditaire de Luxembourg en échange de la cession des terres héréditaires de sa famille en Allemagne aux Nassau-Weilbourg et à la Prusse. Le grand-duché du Luxembourg fut une province des Pays-Bas (jusqu'en 1839) et dans le même temps, un État membre de la confédération germanique. Il devint pleinement indépendant en 1839 mais resta en union personnelle avec le royaume des Pays-Bas jusqu'en 1890.Microsoft Encarta Encyclopedia 1997.

L'abdication au trône est devenu une tradition de facto de la monarchie néerlandaise. La reine Wilhelmine et la reine Juliana abdiquèrent toutes les deux en faveur de leur fille et Guillaume abdiqua en faveur de son fils aîné, Guillaume II. Les seuls monarques néerlandais décédés sur le trône furent Guillaume II et Guillaume III.

Le , la reine Beatrix annonça son abdication en faveur de son fils, le prince royal Willem-Alexander, le .

Rôle constitutionnel et position du monarque Succession, avènement, abdication et destitution du monarque vignette|Prestation de serment de la reine Beatrix en 1980 en la Nouvelle église d'Amsterdam. Le cycle correspondant aux phases du règne des monarques est décrit dans la section 1 du Chapitre 2 de la Constitution, dédiée au gouvernement des Pays-Bas.

Succession

La monarchie néerlandaise accorde le droit de succession aux héritiers de Guillaume de la Constitution. L'héritier est déterminé au travers de plusieurs mécanismes : la primogéniture cognatiquePassant aussi bien et indifféremment par les hommes que par les femmes absolue et la proximité du sang. Les Pays-Bas ont introduit la primogéniture cognatique absolue à la place de la primogéniture à préférence masculine dans une loi en 1983. La proximité du sang limite la possibilité d'accession au trône aux personnes lié par le sang au monarque en place à trois degrés de parenté. Par exemple, les enfants de la princesse Margriet, tante du roi Willem-Alexander n'ont aucun droit de succession car leur parenté avec le roi, leur cousin, est au quatrième degré. Aussi, la succession se limite aux héritiers légitimes empêchant ainsi d'éventuelles revendications au trône de la part d'enfants nés hors mariage de la Constitution. Une situation particulière existe lorsque le roi meurt tandis que sa femme, la reine, est enceinte : l'enfant à naître est alors considéré comme l'héritier, sauf s'il est mort-né – auquel cas l'enfant est considéré n'avoir jamais existé, de façon que la proximité du sang puisse prendre le pas sur la primogéniture. Par conséquent, si l'ancien roi décède alors que sa femme est enceinte, l'enfant à naître est immédiatement considéré comme « né » et devient immédiatement le nouveau roi. Si la grossesse arrive à son terme et que l'enfant est mort-né, son règne sera effacé et la proximité du sang déterminera qui était le successeur de l'ancien roi de la Constitution.

Si le monarque est un mineur, un régent est désigné et exercera les fonctions royales jusqu'à ce que le monarque atteigne la majorité de la Constitution de la Constitution. Le régent est traditionnellement le parent survivant du monarque mais la Loi fondamentale dispose que la garde et l'autorité parentale du monarque mineur doivent être déterminées par la loi ; toute personne peut être désignée régent, de la Constitution.

Il y a un certain nombre de cas spéciaux dans la Constitution. Premièrement, s'il n'y a pas d'héritier quand le monarque décède, les États généraux peuvent désigner un successeur à la suggestion du gouvernement. Cette suggestion peut être faite avant la mort du monarque au pouvoir, par le monarque lui-même (au cas où il est certain que le monarque décèdera avant d'avoir eu des héritiers) de la Constitution. Deuxièmement, certaines personnes sont exclues de la succession, il s'agit de : tout héritier apparent qui s'est marié sans la permission des États généraux. Celui-ci perd son droit de succession. Il s'agit de la généralisation de lois historiques selon lesquelles le monarque ne doit pas épouser un catholique pour empêcher le retour de la domination espagnole. Actuellement, la règle est utilisée pour empêcher les consorts royaux réellement répréhensibles de la Constitution. une personne qui est, ou est devenue fortement indésirable ou inapte en tant que monarque peut être retirée de l'ordre de succession par un acte des États généraux à la demande du monarque régnant. Cette clause n'a jamais été utilisée et est considérée comme une clause d'urgence. Par exemple, il pourrait s'agir d'un héritier apparent qui commet un acte de trahison ou qui souffre des conséquences d'un accident grave de la Constitution.

Investiture

Comme dans la plupart des monarchies, les Pays-Bas ne peuvent subsister sans monarque. Il doit y avoir un chef d'État afin de permettre au gouvernement de fonctionner. Pour cette raison, le nouveau monarque exerce ses fonctions au moment où l'ancien monarque quitte le trône. La seule exception est lorsqu'il n'y a aucun héritier. Dans ce cas, le Conseil d’État assume la fonction de monarque en attendant la nomination d'un monarque ou d'un régent.

Le monarque doit exercer ses fonctions et ses responsabilités pour le bien de la Nation. Il doit par conséquent jurer de respecter et faire respecter la Constitution et d'exécuter fidèlement ses fonctions. Il doit prêter serment le plus rapidement possible après son arrivée au pouvoir lors d'une session commune des États généraux réunis à Amsterdam. L'article 32 de la Loi fondamentale décrit que le serment doit avoir lieu dans « la capitale, Amsterdam » (« […] de hoofdstad Amsterdam […] »), qui est la seule phrase de la Loi fondamentale désignant Amsterdam comme capitale du Royaume de la Constitution.

Le monarque néerlandais n'est pas couronné, la prestation de serment du monarque constitue son acceptation du trône. Cette cérémonie n'est pas équivalente à une ascension sur le trône ; ce qui impliquerait qu'il y ait une vacance du pouvoir entre les monarques, ce qui n'est pas autorisé. Le successeur de l'ancien monarque monte sur le trône immédiatement après que le précédent monarque a cessé de régner. Le serment ne constitue qu'une acceptation publique de fonctions déjà acquises.

Fin du règne Le règne du monarque prend fin dans deux circonstances : la mort (Guillaume II, Guillaume III), l'abdication (le monarque exprime sa volonté de se retirer – Guillaume , Wilhelmine, Juliana, Beatrix).

Les deux événements entraînent la mise en œuvre du mécanisme régulier de succession de la Constitution. Il convient de remarquer que la Constitution considère ces deux situations si évidentes qu'elles ne sont pas explicitement mentionnées. Cependant, elles sont toutes les deux connues car la Constitution décrit ce qu'il se passe après la mort ou l'abdication du monarque.

La première de ces options est évidente. L'abdication quant à elle est une prérogative du monarque mais est aussi permanente ; il ne peut retourner sur le trône, et aucun des enfants éventuellement nés après l'abdication ne peut y prétendre.

La coutume récente indique que le monarque ayant abdiqué prend de nouveau le titre de prince ou de princesse. Toutefois, le monarque défunt (qu'il ait ou non abdiqué) est, par la coutume, toujours appelé « roi » ou « reine ». Par exemple, Juliana des Pays-Bas devint reine le et redevint princesse le après son abdication, mais est appelée reine Juliana depuis sa mort le .

Perte temporaire d'autorité Il y a deux situations lors desquelles le monarque, sans cesser d’être le monarque, perd son autorité : la cession du trône (le monarque arrête temporairement d'exercer ses fonctions), la destitution (le gouvernement destitue le monarque jugé inapte à exercer ses fonctions).

Les deux dernières situations (cession ou destitution) sont toutes les deux temporaires et sont prévues en détail par la Constitution. Un monarque peut temporairement cesser de régner pour de nombreuses raisons. Cela peut être le cas à sa propre demande ou parce que le Conseil des ministres juge le monarque inapte à exercer ses fonctions de la Constitution de la Constitution. Bien qu'il puisse y avoir plusieurs raisons conduisant le monarque à céder le trône et à être destitué, le monarque et le Conseil sont invités à agir avec responsabilité et à ne pas laisser le trône vacant sans raison. Les deux situations sont prévues par la Constitution afin de prévoir les situations telles que l'incapacité physique ou mentale d'exécuter les fonctions de monarque.