Le statut juridique de l'avortement, c'est-à-dire de l'interruption volontaire de grossesse chez l'être humain, varie considérablement d'un pays à l'autre. Dans certains pays, l'avortement est légal et accessible sans restriction jusqu'à une limite temporelle généralement (comme en France, au Canada au Royaume-Uni, et en Inde) ou légal mais soumis à des conditions ou restrictions variables et parfois à des législations locales inégales (comme aux États-Unis, et en Australie), alors que dans d'autres pays il est totalement illégal (comme en Arabie saoudite, en Iran et au Nicaragua).

Au début du , le statut juridique de l'avortement suscite des débats hautement polarisés en Occident, où la reconnaissance de cette pratique comme un droit recule ou gagne du terrain selon les pays. Ainsi, le , l'abolition de l'arrêt Roe v. Wade vient remettre en question, de manière saillante, le droit à l'avortement aux États-Unis. En réaction à cet évènement, le , la France inscrit la liberté d'avorter dans sa constitution, et est ainsi le premier pays de la planète à offrir une protection de cette ampleur au droit à l'avortement.

Au niveau mondial Avortement spontané et avortement provoqué

Avortement et incrimination pénale

La Déclaration universelle des droits de l'homme établit un droit à la vie en son article 3 : Son article 5 dispose également que

Dans le droit moderne, la solution est généralement que le nouveau-né n'acquiert sa personnalité juridique qu'à la naissance. Avant sa naissance, il n'est donc pas une personne mais un « objet juridique » éventuellement porteur de droits privés ou publics. C'est pour cette raison que la Cour de cassation en France a rejeté à deux reprises la qualification d'homicide (qui suppose la mort d'une personne humaine) quand un embryon meurt à la suite d'un accident. Inversement, pour la Cour de cassation,

Avortement et droits des femmes

Législations par zones géographiques L'avortement volontaire est une notion ancienne. En effet, il est fait mention de l'interdiction de sa pratique dans le serment d'Hippocrate originel« Je ne remettrai à aucune femme un pessaire abortif. » (serment d'Hippocrate, Traduit par Émile Littré - 1819-1861., lire en ligne).

Actuellement, dans les pays occidentaux, la tendance générale est en faveur du droit à l'interruption volontaire de grossesse. Il est remarqué, a contrario, que dans les pays en voie de développement, l'interruption volontaire de grossesse est en général interdite.

Cependant, les sources sont généralement parcellaires et obsolètes. Le dernier projet officiel et complet de recensement de l’État des légalisations dans le monde est celui du département des affaires économiques et sociales de l'Organisation des Nations unies (ONU) publié en 2001Voir : ONU 2001.. Celui-ci est fondé sur un questionnaire complet adressé à chaque État. Ce projet a fait l'objet d'une mise à jour en 2011Voir : ONU 2011..

Par la suite, un article nommé « Developments in Laws on Induced Abortion: 1998–2007 » a été publié dans une revue en 2008Voir : Boland et Katzive 2008.. Cet article indique que la méthode de mise à jour consiste en la consultation des sites internet officiels. Deux autres initiatives mais privées sont à signaler. L'initiative du « » (trad. : centre pour les droits reproductifs), initiative pro-choix nommée « »Voir : WAL.. Ainsi que l'initiative d'un site pro-vie nommée « Avortementivg.com : et si on y réfléchissait ? »Voir : IVG.com..

De manière générale, on peut remarquer que l'avortement est liée à la notion locale de droit à la vie, qui selon les régions peut correspondre à une assimilation de l'avortement au meurtre ou conduit à entourer l'avortement d'entretiens psychologiques et de formalités diverses, destinées à assurer que l'avortement demandé n'est pas « de simple convenance ». En pratique, ce filtre s’amenuise avec le temps. L'avortement, autrefois récriminé devient petit à petit assisté psychologiquement et socialement en fonction des normes des conseillersDevreux Anne-Marie. « De la dissuasion à la normalisation. Le rôle des conseillères dans l'entretien pré-IVG. » In: Revue française de sociologie. 1982, 23-3. La libéralisation de l'avortement. Études réunies et présentées par Paul Ladrière. , doi : 10.2307/3320989, url : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsoc_0035-2969_1982_num_23_3_3594 , Consulté le 03 février 2013.

Afrique

L'Afrique est l'une des zones les plus restrictives en matière d'avortement. La zone est dominée par une illégalité de l'avortement avec l'exception de la Tunisie, du Mozambique, du Bénin et de l'Afrique du Sud.

Afrique du Sud En Afrique du Sud, l'avortement est aujourd'hui légal. Jusqu'en 1975, l'avortement était réalisé sous l'empire de la loi des Pays-Bas qui autorisait l'avortement uniquement au cas où la continuation de la grossesse risquait de provoquer la mort de la femme. Cependant, cette condition était largement interprétée par les médecins qui pratiquaient l'avortement sans risque de poursuite judiciaire. Depuis 1975, une loi spécifique à l'Afrique du Sud permet l'avortement. Cette loi nommée « » () élargit les conditions permettant l'avortement. Une nouvelle loi est en vigueur depuis 1996. Cette loi nommée « » () a été modifiée en 2008 et permet l'avortement sous conditions sans délaisArticle 2 de () « ». Cette loi est commune aux avortements volontaires et aux accouchements provoquésArticle 2 de ()

« ».

Dans les 3 premiers mois de la grossesse, celle-ci peut être interrompue sur simple demande. Entre le et le mois, l'interruption est possible uniquement avec l'accord d'un médecin et sous réserve d'une des conditions suivantes : La grossesse provoque un risque de dommage physique ou mental à la femme enceinte, Il existe un risque important que le fœtus soit atteint de grave handicap physique ou mental, La grossesse résulte d'un viol ou d'inceste, La continuation de la grossesse risque d'affecter de manière importante les conditions de vie économiques ou sociales de la femme. Au-delà du , il faut l'avis conforme d'une sage-femme que : La grossesse met en danger la vie de la femme, Le fœtus est atteint d'une grave malformation, Le fœtus risque d'être blessé.

République démocratique du Congo L'avortement en République démocratique du Congo est illégal tant pour le médecin le pratiquant que pour la femme y ayant recours : le Code pénal congolais punit de 5 à 15 ans « celui qui, par aliments, breuvages, médicaments, violences ou par tout autre moyen aura fait avorter une femme » et d'une peine de servitude de 5 à 10 ans la femme enceinte.. Toutefois, la signature en du Protocole de Maputo. et sa publication dans le Journal officiel de la RDC. ouvre désormais le droit à l'avortement en cas de malformation fœtale létale, de viol ou de mise en danger de la santé de la future mère.

Maroc Au Maroc, seul est autorisé l’avortement dit « thérapeutique », au nom de la santé de la mère. Le Code pénal prévoit jusqu’à 2 ans de prison pour une femme qui se fait avorter, de 1 à 5 ans pour quiconque pratique un avortement sur autrui, de 10 à 20 ans s’il y a décès de la patiente et jusqu’à 30 s’il y a récidive. La contraception d'urgence a été autorisée . Huit cents Marocaines se font avorter chaque jour.. 13 % des cas de mortalité maternelle marocaine sont liés à l’avortement et 35 % des Marocaines âgées de 15 à 49 ans y ont eu recours au moins une fois.

En , le conseil du gouvernement marocain souhaitait élargir le droit à l'avortement pour les cas de viol, d'inceste ou de malformations et maladies incurables que le fœtus pourrait contracterLe Maroc va autoriser l'avortement en cas de viol et de malformationAïcha Ech-Chenna, celle qui a permis l'avortement au Maroc. Cependant le projet de loi n'a pas encore été adopté par le Parlement.

Les relations extraconjugales étant passibles de prison ferme et l’avortement limité, hors mariage sont enregistrées chaque année, ce qui entraîne de nombreux abandons d'enfants et infanticides..

Tunisie

L'avortement en Tunisie est légal sous conditions d'après l'article 214 du code pénal tunisien issu de la loi -2 du Article 214 du code pénal tunisien ()

« Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments ou par tout autre moyen, aura procuré ou tenté de procurer l'avortement d'une femme enceinte ou supposée enceinte, qu'elle y ait consenti ou non, sera puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de dix mille dinars ou de l'une de ces deux peines seulement. Sera punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de deux mille dinars ou de l'une de ces deux peines seulement, la femme qui se sera procurée l'avortement ou aura tenté de se le procurer, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet. L'interruption artificielle de la grossesse est autorisée lorsqu'elle intervient dans les trois premiers mois dans un établissement hospitalier ou sanitaire ou dans une clinique autorisée, par un médecin exerçant légalement sa profession. Postérieurement aux trois mois, l'interruption de la grossesse peut aussi être pratiquée, lorsque la santé de la mère ou son équilibre psychique risquent d'être compromis par la continuation de la grossesse ou encore lorsque l'enfant à naître risquerait de souffrir d'une maladie ou d'une infirmité grave. Dans ce cas, elle doit intervenir dans un établissement agréé à cet effet. L'interruption visée à l'alinéa précédent doit avoir lieu sur présentation d'un rapport du médecin traitant au médecin devant effectuer ladite interruption. ». Il doit intervenir dans les trois premiers mois de grossesse, doit être obligatoirement pratiquée par un médecin et se dérouler en milieu médical (hôpital ou clinique agréée). Cependant, d'après le rapport de l'ONU, il est souvent difficile pour une femme de se faire légalement avorter. Les études montrent que les femmes sont généralement mal informées sur le sujet et que les auto-avortements illégaux sont en nombre important.

Amériques En Amérique, seuls deux pays du Nord (Canada et Cuba) ont pendant longtemps eu une politique plus libérale sur le sujet que les autres pays. Les États-Unis ont opéré un revirement sur la question. Plusieurs pays d'Amérique du Sud ont légalisé l'avortement au : l'Urugay en 2012 puis l'Argentine en 2018 et la Colombie en 2022.

Argentine

Le , les députés argentins votent de justesse une loi légalisant l'IVG.. Le , le Sénat argentin rejette la législation, et met ainsi un terme aux espoirs des organisations féministes. Cependant, en , les députés argentins adoptent à nouveau une loi légalisant l'avortement. Dans la nuit du , les sénateurs argentins adoptent par 38 voix pour contre 29 et 1 abstention, la loi légalisant l'avortement. Désormais, les femmes ont jusqu'à la semaine de grossesse (16 semaines d'absence de règles) pour y recourir.

Brésil Le Brésil n’autorise l’avortement qu’en cas de viol, fœtus atteint d'anencéphalie ou danger pour la vie de la femme. Mais ces exceptions sont mal acceptées par la droite religieuse, dans un pays où les églises catholiques et évangéliques conservatrices sont particulièrement puissantes, à tel point que l'avortement est presque impossible dans certains États. La femme qui pratique un avortement illégal peut être condamnée à jusqu'à 3 ans de prison, aussi bien que la personne qui l'aide, professionnels de santé inclus..

Canada