Cet article présente les faits marquants de l'année 1746 en droit.
Événements Persécution des missionnaires chrétiens en Chine, considérés par l’État comme des rebelles qui complotent avec l’étranger. Le hospodar Constantin Mavrocordato abolit le servage en Valachie. Wales and Berwick Act qui prévoit que toute référence à l'Angleterre dans une loi du Parlement comprend des références au pays de Galles et à Berwick. Russie : oukase ordonnant aux roturiers de vendre leurs domaines et leur défendant d’acheter des serfs.
: Dress Act ; Le port du kilt est interdit en Écosse.
: traité de Madras. La Bourdonnais refuse de brûler Madras et propose de la ville aux Britanniques contre 9 millions de livres. Il sera accusé d'intelligence avec l'ennemi et embastillé en 1748. Dupleix annule la capitulation accordé à la ville de Madras le .
Naissances : Carl Gottlieb Svarez, juriste prussien, qui a collaboré à la rédaction du code prussien († ).
Décès : Abraham Wieling, jurisconsulte allemand, né en . : Johann Gottfried Schaumburg, juriste allemand, professeur de droit à l'Université d'Iéna, né le ).
Notes et références
Catégorie:XVIIIe siècle en droit Catégorie:1746 en droit