Cet article présente les faits marquants de l'année 1728 en droit.
Événements
: le Disenfranchising Act reçoit la sanction royale. Les « papistes » sont privés du droit de vote en Irlande.
, Russie : procès-verbal du Conseil suprême privé prévoyant la signature d’une charte entre l’État, les colons russes et les tribus bachkirs nomades jusqu’alors en conflit dans l’Oural.
: une bulle du pape Benoît XIII rétablit le roi de Sicile dans son droit de légation supprimé en 1715 par Clément XI.
: constitution de la Real Compañía Guipuzcoana de Caracas qui obtient le monopole du commerce avec la métropole.
Naissances : Guillaume-François Le Trosne, juriste français, avocat du roi au présidial d’Orléans, une des principales figures de la physiocratie († ).
Décès
Notes et références
Catégorie:XVIIIe siècle en droit Catégorie:1728 en droit