Cet article présente les faits marquants de l'année 1715 en droit.
Événements
: dernier traité d'Utrecht entre Espagne et Portugal.
20 février : bulle du pape Clément XI supprimant le tribunal ecclésiastique de Sicile institué en 1098, dit Monarchie de Sicile.
: bulle Ex Illa Die. Sur avis du légat pontifical Charles-Thomas Maillard de Tournon les rites traditionnels chinois sont interdits par Clément XI, malgré une intervention de l'empereur lui-même.
: traité d’alliance franco-suédoise à Versailles.
: signature à Versailles d'un Traité de commerce et d'amitié entre la France et la Perse.
: Bolingbroke, exilé en France, est jugé coupable de haute trahison par le Parlement britannique.
: troisième traité de la Barrière à Anvers entre l’empereur et les Provinces-Unies.
: Philippe V d'Espagne signe un traité par lequel il accorde aux commerçants britanniques en Amérique des privilèges égaux à ceux de ses sujets.
Naissances
Décès : Claude de Ferrière, jurisconsulte français, professeur de jurisprudence, doyen des docteurs régents de la Faculté de droit de Paris (° ).
Notes et références
Catégorie:XVIIIe siècle en droit Catégorie:1715 en droit