Les auto-écoles en France, ou établissements d'enseignement de la conduite automobile (EECA)EECA : terme utilisé par le Ministère de l'Intérieur ou établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (EECVSR)EECSVR : terme utilisé dans les actes réglementaires : code de la route, décrets, arrêtés, etc ou écoles de conduite et de sécurité routière, sont des établissements enseignant en France, à titre onéreux, la conduite des véhicules terrestres à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière.
Certaines auto-écoles françaises bénéficient d'un label « École conduite qualité » délivré par l'Etat..
Histoire
Place des femmes dans l'apprentissage de la conduite En 1905, la France compte 21 523 voitures, et avant la Grande Guerre, en 1914, les femmes titulaires d’un permis de conduire représentent un micro-phénomène, et ne concernent que les plus privilégiées des hautes sphères. Les quatre années de conflit changent toutefois la donne avec le départ massif des hommes au Front, et l’enlisement dans les tranchées. Chargées de contribuer à l’effort de guerre, les femmes remplacent leurs maris à leurs postes de mécaniciens, de conducteurs d’ambulances, de tracteurs, d’autobus et de taxi, et gagnent peu à peu leur place au volant, avant que le Conseil Supérieur du travail ne les limite de nouveau. L’institution se prononce à l’unanimité en 1927 pour l’interdiction des femmes comme conductrices de transports publics.
Dans les années d’après-guerre, Simone Louise des Forest obtient à son tour son certificat de capacité féminin, dans la première auto-école réservée aux femmes, créée à Versailles par Suzanne Amélie Meyer. En 1924, seuls 3% des permis sont délivrés à des conductrices. Le chiffre atteint 10% en 1932, puis 15% en 1939, selon le sociologue Yoann Demoli, dans la revue Travail, Genre et sociétés. La diffusion du permis de conduire demeure marginale tout au long de la première moitié du .
Première réglementation de l'exploitation et de l'enseignement en auto-école en 1958 La réglementation de l'enseignement de la conduite est introduite dans le code de la route en 1958 avec le décret du . L'enseignement de la conduite automobile dans les auto-écoles avait fait l'objet de propositions de résolutions en 1956 et 1957 par les députés Raymond Triboulet et Jean-Paul David, mais c'est après un rapport de Joseph Fontanet du que l’Assemblée adopte sans débat la proposition de loi le , selon les termes de son rapport .. L'Ordonnance du resserre en outre le monopole des auto-écoles sur l’enseignement de la conduite en édictant de lourdes peines d’amende pour « la pratique illégale de l’enseignement » de la conduite, assorties de la confiscation du véhicule utiliséOrdonnance du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière et notamment son titre VII "enseignement de la conduite des véhicules à moteurs", sur http://www.legifrance.gouv.fr.
Toute personne souhaitant enseigner la conduite doit désormais être titulaire d'un titre de moniteur d'enseignement de conduite des véhicules à moteur sanctionné par un certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique. Seuls en sont dispensées les personnes enseignant la conduite justifiant d'au moins deux ans de pratique professionnelle ininterrompue au . L'exploitation d'un établissement d'enseignement de conduite doit également faire l'objet d'un agrément de l'autorité préfectorale, donné après avis consultatif de la commission professionnelle départementaleDécret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière et notamment son titre VII "enseignement de la conduite des véhicules à moteurs", sur http://www.legifrance.gouv.fr. Réglementation du 8 janvier 2001 En France, l'enseignement de la conduite à titre onéreux est réservé aux auto-écoles et fait ainsi partie des professions réglementées. Autrement dit, un enseignant diplômé d'État (BEPECASER) n'a pas le droit de contractualiser directement avec un apprenti-conducteur et se doit de passer par une auto-école. Les conditions requises pour obtenir un agrément d'auto-école sont les suivantes: avoir suivi une formation de 10 jours en capacité de gestion disposer ou louer un véhicule pour l'enseignement avec une assurance appropriée Disposer d'un local d'activité de carrés minimum Afficher dans le local de manière visible l'arrêté portant l'agrément de l'établissement. Procéder aux inscriptions individuelles des élèves uniquement dans ce local, à l'exclusion de tout autre lieu. Tenir à disposition du public le programme de formation défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Cette situation a été dénoncée par le New York Times qui en a fait sa une le à la suite de l'affaire Ornikar.
Paquet réglementaire de la « Loi Macron » La Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques comportait un volet permis de conduire dont les impacts réglementaires ont été les suivants.
Voir plus bas Intervention de l’Etat sur le permis de conduire
Modifications réglementaires entrées en vigueur le 8 août 2015 L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire devient un service universel : tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un établissement agréé doit se voir proposer une place d'examen, sous réserve d'avoir atteint le niveau requis. Notamment, le passage de l'épreuve théorique du permis de conduire peut être organisé, en dehors du temps scolaire, dans les locaux des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté. Les agréments délivrés aux auto-écoles ne nécessitent plus l'avis d'une commission. Suppression du critère d'ancienneté de la validité du permis de conduire pour pouvoir gérer une auto-école. Réduction du délai d'attente, lorsqu'en moyenne supérieur à 45 jours, après un échec à l'épreuve pratique du permis de conduire, par recourt à des agents publics ou contractuels.
Modifications réglementaires entrées en vigueur le janvier 2017 Modification des règles d'attribution des places d'examen par établissement permettant de répartir les places d'examens pour les candidats libres se représentant dans la moyenne du délai d'attente de celui des auto-écoles.
Analyse du secteur d'activité Un champ d'activité plus large que le simple apprentissage de la conduite Si les termes « auto-écoles » ou « moniteurs d'auto-écoles » sont encore couramment utilisés, ils traduisent cependant une vision réductrice et un peu archaïque d’un métier beaucoup plus large et plus moderne .. Au-delà de la véritable fonction d'enseignement, l’apprentissage de la conduite faisant partie des savoirs fondamentaux indispensables pour s’intégrer dans la société, ces établissements sont de vraies entreprises ne se limitant plus aujourd'hui à l’enseignement des techniques de maniement d’une voiture. Ils interviennent beaucoup plus largement soit lors de la préparation du permis de conduire en consolidant les bases d’une éducation à la sécurité routière initiée durant la scolarité obligatoire, soit en amont de l'examen (actions éducatives liées à l'APER et aux ASSR niveau 1 et 2, de compétence Éducation Nationale, ASR et BSR), mais aussi en aval (stages de remise à niveau, stages de récupération de points, interventions dans les entreprises…), dans le cadre du continuum éducatif .
On peut ainsi parler de véritables écoles de conduite et de sécurité routière, au lieu du terme strictement juridique "Etablissement d'enseignement de la conduite".
Un secteur parcellisé Le secteur d'activité représente un poids économique et social modeste et se trouve en plus éclaté en un grand nombre de petits établissements : environ dans en 2005, pour environ tous permis dont 750 000 obtiennent le chaque année. Beaucoup exercent à temps partiel. En moyenne, on dénombre par école de conduite et moins de 30 par enseignant ..
Ces statistiques sont toutefois sujettes à caution, car en 2005 il était impossible dans les faits de connaître avec précision le nombre d'écoles de conduite en fonctionnement et le nombre d'enseignants en service. Les raisons de cette imprécision tiennent au fait que ces statistiques sont issues des fichiers AURIGE et RAFAEL qui recensent respectivement les agréments des exploitants et les autorisations d'enseigner des enseignants. Mais de nombreux enseignants disposant de l'agrément n'enseignent pas et des exploitations sont comptées alors qu'elles n'existent plus, l'agrément n'étant renouvelé que tous les cinq ans.
Un secteur isolé La profession d’enseignant de la conduite est isolée tant par rapport au secteur de l'automobile que par rapport à celui de l'enseignement. Elle n'est souvent pas reconnue en tant que discipline d'enseignement pour trois raisons. D'abord il n'existe pas de secteur public de référence. Ensuite le financement du permis étant entièrement privé et marchand, qui suit un financement des études secondaires pratiquement entièrement pris en charge par la collectivité, le fait percevoir cher, alors que, par ailleurs, il est, en France, à prestations équivalentes, moins cher que dans les pays européens comparables. Enfin une ignorance réciproque totale avec l'Éducation Nationale est à déplorer, alors que cette dernière intervient, pour l'instant pratiquement seule, en amont (APER et ASSR niveau 1 et 2) ..
Un secteur fragile et des entreprises de petite taille Une étude socio-économique réalisée en 2008 a permis de confirmer la fragilité du secteur des écoles de conduite et de la sécurité routière, soumis à des charges fixes lourdes : 55 % des entreprises seraient fragiles et à peine 30 % seraient structurellement profitables. Ce constat est à mettre en rapport avec la part importante de très petites structures (près de 50 % n’ont qu’un seul enseignant), et la faible diversification de leurs activités (55 % ne font que du permis B). La situation est pourtant loin d’être homogène, des configurations d’entreprises assez opposées peuvent être constatées : en effet si près de 30 % des entreprises sont mono-activité avec un seul enseignant, à l’autre extrême environ 7 % des entreprises ont diversifié leur activité dans plusieurs directions et emploient plus de 3 salariés.
Intervention de l’Etat sur le permis de conduire Les pouvoirs publics, en rôle de régulateur ont édifié différentes politiques d’allocation pour corriger les défaillances du marché des permis de conduire.
Nonobstant les différentes mesures prises par le gouvernement, des défaillances persistaient. Le permis de conduire était toujours aussi cher et encore plus pour les personnes ayant échoué à l’examen de conduite.
La loi Macron sur le permis de conduire a eu un impact sur le réseau des auto-écoles traditionnelles en France. Les règles ont changé le , date d'application du décret publié le dernier 2016. Ce texte qui tient en cinq lignes fixe à " deux mois le délai pour présenter un candidat libre à l'épreuve pratique du permis de conduire ".
L’intervention publique peut se justifier par l’existence d’une défaillance de marché. Une intervention palliative de l’État au travers d’une politique d’allocation des ressources permet d’agir sur la quantité ou la qualité des facteurs de production. Une politique d’allocation agit directement sur la structure de l’économie et elle est de nature microéconomique dans la mesure où elle affecte directement les marchés. La libéralisation du secteur des auto-écoles consiste à en rendre libre l'accès aux différents agents économiques privés. L'arrivée de nouveaux acteurs sur un marché est censée être un moyen de stimuler la concurrence pour développer l'innovation, améliorer la qualité de service et faire baisser les prix.
Voici ci-dessous un schéma récapitulant toutes les décisions politiques dans le secteur des auto-écoles depuis 2013 vignette|1274x1274px
Plus en détail pour les points importants :