Cet article présente les faits marquants de l'année 1709 en droit.
Événements Extension à l’Écosse de la législation anglaise sur les cas de trahison..
: suppression temporaire du tribunal de la nonciature en Espagne (1709-1715), jugeant les causes ecclésiastiques ; départ du nonce Zondadari..
: traité de Copenhague. le Danemark s’engage auprès du tsar à envahir la Scanie. La grande alliance du Nord est renouvelée.
Naissances
Décès
Notes et références
Catégorie:XVIIIe siècle en droit Catégorie:1709 en droit