Cet article présente les faits marquants de l'année 1699 en droit.
Événements
: traité de paix de Mare point, à Casco Bay (Maine), entre les colons du Massachusetts et les principaux chefs de la confédération « Wabanaki » (Abénaquis).
: traité de Karlowitz (Karlóca ou Karlovci, en Serbie) entérinant la reconquête de la Hongrie et de la Slavonie par l'Autriche sur les Turcs. Fin de la deuxième guerre austro-turque. L'Empire ottoman, vaincu par la Sainte Ligue cède d’importants territoires à la Pologne (Kaménietz, Podolie et Ukraine occidentale), à la Russie (Azov), à Venise (Dalmatie, Morée, îles d’Égine et de Sainte-Maure) et aux Habsbourg (Transylvanie, Hongrie moins le Banat de Temesvar, Esclavonie). La Russie obtient Azov mais doit se contenter d’une trêve de deux ans (). Oukraïntsev est chargé d’obtenir à Constantinople une paix définitive, signée le Maximilian Samson Friedrich Schöll, op. cit, ..
: exécution de 350 rebelles Streltsy à MoscouTimeline Russia thru 1910.
: l’Édit perpétuel met en place une politique protectionniste favorable au développement de l’industrie des Pays-Bas espagnols.
Naissances
Décès
Notes et références
Catégorie:XVIIe siècle en droit Catégorie:1699 en droit