L'article 40 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « des pouvoirs ».
Texte de l'article actuel Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux.
Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du Roi.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Constitution de la Belgique Article 40 (page d'homonymie)
Liens externes Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
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