Le (littéralement « office de la jeunesse ») est le nom donné aux administrations publiques chargées de l’aide sociale à l'enfance, de la protection de la jeunesse et de l’assistance aux familles dans les pays de langue allemande, c’est-à-dire l’Allemagne, l’Autriche et la partie alémanique de la Suisse. Le terme « Jugendamt » au singulier peut désigner aussi bien l’administration dans son ensemble, qu’une de ses antennes locales, le pluriel étant alors « Jugendämter ». Cet article traite principalement du Jugendamt en Allemagne. Son organisation et ses fonctions y sont fixées par la loi fédérale (Code social livre VIII et Code civil) et ont été redéfinies en 1991 par la loi sur l’aide à l’enfance et à la jeunesse (Kinder- und Jugendhilfegesetz ou KJHG).
Histoire du Jugendamt en Allemagne Contexte social L’apparition et la structure actuelle du Jugendamt peut être rattachée à la structuration de la société par les valeurs familiales traditionnelles dites de la « famille souche », type anthropologique uniformément dominant dès le Moyen Âge dans les pays germaniquesTodd E.: L’invention de l’Europe, Ed.Seuil, Paris 1990: autorité, inégalité et intégration hiérarchique de l’individu dans la collectivité. Dans toutes les régions d’Europe où dominait ce type de structure familiale dans lequel l’homogénéité du corps social est une priorité fondamentale, se sont développées, à partir de la deuxième moitié du , des préoccupations sociales. Elles se retrouvent logiquement en Allemagne dès les années 1880, avec l’apparition de la sécurité sociale.
La tradition ancestrale inégalitaire de l’héritage en indivision, qui confiait la ferme ou les biens familiaux au seul aîné de la fratrie, et rejetait en dehors des familles de très nombreux jeunes adultes (les cadets) interdits de mariage, avait fini par entraîner une fréquence considérable des naissances illégitimes, bien plus que dans la plupart des pays d’EuropeTodd E.: Le destin des immigrés, Ed Seuil, Paris, 1994, p.188. Des associations de bienfaisance s’étaient donc spontanément créées dès la fin du pour accueillir les filles-mères et leurs enfants.
Création Répondant à un certain nombre d’initiatives locales, souvent associatives, l’État central décida la création, par la loi sur la protection de la jeunesse (RJWG, Reichsjugendwohlfahrtsgesetz) du , d’un office de la jeunesse, le « Jugendamt », administration publique sous contrôle municipal pour les villes d’une certaine importance. Par cette loi chaque Jugendamt était chargé d’assister la mère dans sa maternité, de trouver le père et s’exiger de lui le versement d’une pension, et enfin d’exercer une tutelle d’office sur les enfants en question. Le code civil allemand de 1900 ne conférait le statut de parent ni au père ni à la mère d’un enfant né hors mariage; cette mesure législative ne sera modifiée qu’à partir de 1969 pour la mère (loi du sur la condition juridique des enfants nés hors mariage)Beitzke Gunther : La réforme de la condition juridique de l'enfant naturel en République fédérale d'Allemagne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 22 N°2, Avril-juin 1970. pp. 313-324. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1970_num_22_2_15703, et en 1998 seulement pour le père.
Selon certains auteursWenner Eva : La tutelle de l'Office de la jeunesse sur l'enfant naturel en Allemagne : une institution en voie de disparition. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°1, Janvier-mars 1998. pp. 159-177 (http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1998_num_50_1_1122), l’une des principales raisons d’être du Jugendamt à sa création a été l’objectif de l’État d’aider l'enfant naturel dans la quête de son père et de rapprocher sa situation de celle de l'enfant légitime. Le Jugendamt agissait dès lors comme un tuteur « ad hoc » c’est-à-dire porteur d’une mission spécifique) qui se charge d'établir sa filiation paternelle et de faire valoir ses droits auprès de son père, prérogatives dont est privée la mère. L'autorité publique insistait également sur l'importance de trouver un père à l'enfant né d'une femme seule. Partant de l'argument que le géniteur a l'obligation de nourrir l'enfant, l'État y voyait une possibilité de limiter ses cotisations sociales. L'enfant qui avait un père « alimentaire » (Zahlvater) n'était pas à la charge de l'assistance publique.
Le Jugendamt sous le nazisme Déjà important lors de sa création, l’interventionnisme du Jugendamt dans la vie privée des citoyens s’accrut considérablement durant les années 1930 sous l’impulsion de l’État national-socialiste. Les missions de contrôle éducatif du Jugendamt furent renforcées, les familles étant fortement incitées à relancer la natalité du pays et à confier leurs enfants dès le plus jeune âge à des organisations politiques : les jeunesses hitlériennes (Hitlerjugend, HJ) pour les garçons, et la fédération des jeunes filles allemandes (Bund des deutschen Mädel, BDM).
Dans son projet de repeuplement racialement « pur » et à marche forcée, le Reich a dès ses débuts pratiqué une politique volontariste d’incitation à la natalité, avec des pénalités aux couples sans enfant, l’interdiction du travail des femmes, et des sanctions très sévères en cas d’avortement. Signifiant littéralement « fontaine de vie » (de Leben, vie, et de Born, vieil allemand signifiant fontaine), le programme Lebensborn apparut officiellement fin 1935 à l’initiative de l’office central de la race et du peuplement du Reich et sous la responsabilité personnelle de Himmler, sous la forme d’une association : une crèche accueille les enfants, et une clinique reçoit les femmes, les fiancées, les amies des hommes de la SS et de la police sur le point d’accoucher.
Le recrutement et la sélection des futures mères pour les Lebensborn constitua jusqu’à l’effondrement du Reich un constant sujet de préoccupation pour Himmler. Les volontaires étaient nombreuses, et la sélection physique sévère, sur la base de critères anthropométriques notamment. Les foyers se multiplièrent dès 1936, équipés de médecins, de sages-femmes et d’infirmières : Steinhöring en Bavière, Wernigerode dans le Harz, Klosterheide dans le Mark, Bad-Polzin en Poméranie. D’emblée, de strictes consignes de secret furent ordonnées par Himmler, en raison de la méfiance des populations avoisinantes. La mère après la naissance pouvait repartir avec l’enfant, ou le confier à l’État pour qu’il devienne un « SS-Kind »Boris Thiolay : « Lebensborn, la fabrique des enfants parfaits », Flammarion, 2012.
L’hystérisation du besoin d’enfant allant croissant à l’approche de la guerre, le programme Lebensborn développa un volet spécifique de rapt d’enfants à l’étranger, encore plus secret, qui commença à fonctionner à plein régime à partir de 1940, surtout depuis la Pologne. Les enfants les plus blonds et les plus conformes à l’anthropométrie nazie étaient repérés et enlevés dans les rues par les « sœurs brunes », des religieuses infirmières spécialement formées pour repérer les enfants racialement compatibles. Parfois elles se rendaient directement chez les parents, accompagnés de détachements SS. Les enfants demeuraient quelque temps dans un foyer localement, puis étaient transférés en Allemagne ou en Autriche sous la responsabilité du Jugendamt, souvent pour y être adoptés, ou sinon placés en foyer. Des pièces d’identité allemandes leur étaient établies par un détachement spécifique du Lebensborn. Parmi les à enfants ainsi volés, la plus grande partie, surtout les plus jeunes qui avaient perdu rapidement l’usage de leur langue maternelle, ne furent jamais retrouvés après la guerre. Les principaux responsables SS du programme Lebensborn, son directeur Max Sollmann et le médecin Gregor Ebner, ne furent pas inquiétés après la guerre, et restèrent en Allemagne. Ils étaient encore en vie dans les années 1970M.Hillel : Au nom de la Race, Fayard, Paris 1975.
Le Jugendamt depuis 1945 Après 1945, les missions du Jugendamt furent particulièrement tournées vers la prise en charge des nombreux enfants orphelins d’un ou de deux parents. Durant l’occupation alliée, à partir de 1947, le Jugendamt fut subordonné au ministère de l’intérieur, avant de retourner en 1953 (pour la partie désormais occidentale de l’Allemagne) sous administration locale, à la charge des Kreise et des communesGeschichte des Jugendamtes in Deutschland, von der Gründung bis heute – site officiel de la ville de Witten http://www.witten.de/fileadmin/user_upload/Dokumente/sta51/Dokumente/Das_Jugendamt.Dokumente/08_JA_Basispressemappe_Geschichte_Jugendamt.pdf. La loi sur la protection de l’enfance de 1922 (RJWG) fut réinstaurée ; en 1961 elle fut renommée JWG (Jugendwohlfahrtsgesetz) et modifiée, plaçant au centre du dispositif social le droit de tout mineur à des « prestations » (Leistungen) d’aide éducatives et sociales, ainsi que le poids du secteur privé associatif dans la fourniture de ces prestations. Cette loi fut entièrement refondue en 1990 et remplacée par la loi actuelle sur l’aide à l’enfance et la jeunesse (Kinder- und Jugendhilfegesetz ou KJHG), entrée en vigueur le dans l’ensemble des Länder de l’Allemagne réunifiée.
Structure et fonctionnement en Allemagne Organisation administrative Le Jugendamt, comme la grande majorité des administrations en Allemagne, est organisé de manière décentralisée. Les aspects législatifs de l’aide sociale et à la jeunesse sont imprimées par des lois fédérales, mais leur mise en œuvre est du ressort des Länder, lesquels en délèguent l’application, selon le principe de subsidiarité, au plus petit échelon administratif sans véritable chaîne hiérarchique dans les échelons supérieurs.
L’organisation territoriale de l’Allemagne est complexe, comprenant de nombreux échelons possibles, mais dont la plupart (Verband, Bezirk, Amt…) n’existent que dans certaines zones. Le nombre d’échelons varie considérablement d’une région à l’autre, reflet de la structure longtemps très éclatée de l’Allemagne, jusqu’à 1870. Les trois échelons existant théoriquement partout sont le Land (« Etat »), le Kreis (« circonscription », parfois aussi traduit par « arrondissement » mais qu’il faut bien distinguer de l’échelon administratif français) et la Gemeinde (commune). Cependant certains de ces trois échelons sont fusionnés par endroits : Berlin et Hambourg sont tout à la fois un Land, un Kreis et une Gemeinde ; les Stadtkreise, très nombreux, sont la fusion d’un Kreis et d’une Gemeinde.
Les communes (Gemeinde) non liées à un autre échelon administratif ont des attributions administratives limitées. L'article 28 §2 de la Loi fondamentale allemande leur garantit cependant le droit de gérer, sous leur propre responsabilité et dans les limites fixées par la loi, les affaires de la communauté locale. En pratique, outre quelques actions en matière de commerce, d’implantation d’entreprises et de culture, leur principale marge d’autonomie concerne l’action sociale et la jeunesse, par l’intermédiaire du Jugendamt. Ce phénomène s’explique, pour certains auteurs, par le caractère beaucoup plus communautaire qu’administratif de la Gemeinde en Allemagne, incarnation auto-administrée de l’intérêt général citoyen de proximité, disposant d’un parlement autonome élu au suffrage universel.
La loi de 1991 impose la création d’un Jugendamt à tout échelon territorial regroupant à habitants, ce qui correspond en général à un Kreis ou à un StadtkreisArticle 69 §3 du code social allemand. Toutefois certaines communes de plus de habitants en Rhénanie du Nord et Westphalie possèdent leur propre Jugendamt. Il existe actuellement environ 600 Jugendämter locaux (de Kreis ou de commune) en Allemagne, et quelques-uns aux niveaux des Länder.
Fonctions