vignette|Aides aux énergies fossiles, par personne, en 2019, dans le monde. Par opposition à la « fiscalité verte », pour l'OCDE, la « fiscalité noire » désigne deux types d'aides dites « dommageables à l'environnement », c'est-à-dire susceptibles d'avoir des effets environnementaux pervers : les « aides directes » distribuées au secteur des énergies fossiles et non renouvelables. Il peut s'agir d'aides remboursables, de prêts avantageux ou de simples subventions à fonds perdus provenant d'États, de groupements d'États et/ou d'autres collectivités, ou aides particulières d'institutions comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international) ; les « aides indirectes » (défiscalisation, dérogation à certains impôts) dont bénéficient certaines filières énergétiques et activités extractives ou de raffinage ou commercialisation dans le secteur des énergies fossiles. les « aides implicites » (quand le coût d'une pollution est peu compensé par une taxe en vigueur, du fait d'un taux trop bas ou d'une assiette insuffisamment large, ou quand il n'est aucunement compensé faute de taxe). Cette situation fait que le comportement pollueur est CGDD (2020) Les aides dommageables à l'environnement : une réalité complexe ; 26 juillet 2020 | Commissariat général au développement durable (PDF, 4p) | https://www.notre-environnement.gouv.fr/IMG/pdf/thc3a9ma20-25642.pdf.
Dans une perspective d' économie libérale et/ou de « croissance équitable », ces aides (directesAtkinson, A. B. and J. E. Stiglitz (1976), The design of tax structure: direct vs. indirect taxation, Journal of Public Economics 6, . ou indirectes) sont sources de distorsion économique et elles faussent les prix de l'énergieBovenberg A.L., de Mooij R.A. (1994). « Environmental Levies and Distortionary Taxation », American Economie Review, 84 (4), ., d'autant que les recettes des taxes vertes semblent avoir diminué de 2000 à 2008 dans la plupart des pays riches.
Selon l'OCDE, le principal bénéficiaire de cette fiscalité noire est l'industrie pétrolière, devant les industries d'extraction d'autres ressources fossiles (gaz naturel, gaz de schiste, charbon, tourbe).
Origine de l'expression et sémantique Dans le double contexte de l'économie et de l'énergie, l'évocation de la couleur « noire » peut d'une part faire évoquer la couleur du carbone (le charbon, le graphite, le lignite, le pétrole, la tourbe ont une couleur foncée), et d'autre part faire référence à une codification parfois utilisée de catégories d'acceptabilité utilisées dans le domaine de la concurrence fiscale ; Ainsi, en 2005, en France, le Conseil d'Analyse Économique Rapport 'Croissance équitable et concurrence fiscale' du Conseil d'Analyse Économique, coordonné par Christian Saint-Étienne et Jacques Le Cacheux (2005), La Documentation française. Paris, 2005 - ; voir notamment /336 ; chapitre 2.1. La concurrence fiscale : tentative de catégorisation ; chapitre 2.1.2. La zone noire : la concurrence fiscale dommageable ; chapitre 2.2. Éliminer la zone noire ; 2.2.1. La lutte contre la concurrence fiscale dommageable considérait que .
Remarques : Les expressions anglophones équivalentes sont notamment Black taxation ; Harmful subsidies ; Environmentally damaging tax policies ; Fossil fuel subsidies ; Non-renewable energy subsidies ; Pollution subsidies ; Anti-environmental tax policies... Dans le domaine de l'énergie on désigne aussi la part cachée de l'empreinte énergétique d'un objet par l'expression « énergie grise ».
Enjeux Tout ou partie de la « fiscalité noire » limite ou annule les effets positifs et les dividendes fiscauxBureau D., Hourcade J.C. (1998). « Les dividendes économiques d'une réforme fiscale écologique », in D. Bureau, O. Godard, J.C. Hourcade, C. Henry, A. Lipietz, Fiscalité de l'environnement, La Documentation Française, . de l'écofiscalité naissante quand elle concerne le domaine de l'énergie. La fiscalité noire participe en outre à des distorsions de concurrence car n'internalisant pas les coûts environnementaux..
Elle alourdit la balance commerciale et la facture énergétique de nombreux pays. C'est notamment le cas en France où en 2011, selon l'Inspection des finances, une vingtaine d'exonérations concernaient 5,8 milliards d'eurosInspection générale des finances, Rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et niches sociales, juin 2011, p. 76.. En 2015, selon le CGDD, bien que certaines aides dommageables à l'environnement aient été supprimées, elles dépassaient encore les 5 milliards d'euros, essentiellement en raison des dérogations/exemptions accordées pour la principale taxe en vigueur sur les énergies, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) avec par exemple, l'exonération de cette taxe pour le transport aérien commercial (gain de 2,7 milliards d'euros pour l'aviation, perte équivalente pour le trésor public, associée à l'émission de 21 millions de tonnes de CO2). Et cette tendance s'est aggravée depuis 2003 selon BercyPierre Lellouche (Secrétaire d'État chargé du commerce extérieur), Résultats du commerce extérieur en 2011 ; Ministère de l'économie et des finances ; Communiqué de Bercy, 2012-02-07 voir notamment page 10/61 (graphique intitulé : L'alourdissement de la facture énergétique, à son plus haut niveau, explique plus des 3/4 de la dégradation du solde en 2011)].
Elle freine aussi la transition énergétique vers une « économie décarbonée », car les ressources fossiles facilement accessibles en pétrole et gaz semblent avoir toutes été exploitées ; L'industrie se tourne donc vers les pétrole et le gaz dits "non conventionnels", plus éloignés des côtes et/ou en zone froide et/ou plus profonds (haute température/haute pression) et souvent plus « sales » (plus acides et plus chargés en métaux lourds).
L'argent consacré à soutenir ces filières (qui contribuent le plus aux émissions de gaz à effet de serre) est perdu pour exploiter le « gisement » des économies d'énergies et pour financer la recherche et développement de solutions alternatives dites propres, sûres, décentralisées et moins délocalisables (solaire, éolien, énergies marines, associées à des progrès en matière de stockage intelligent de l'électricité et smartgrid, etc.). Selon l'OCDE, dans le monde, affirme en 2013 l'OCDE, qui par ailleurs soutient le concept de « Croissance verte »OCDE, Travaux de l'OCDE sur la croissance verte.
Selon le travail de Thèse d'Amirhossein Najafi Marghmaleki (2023), alors que la transition énergétique vers un avenir bas-carbone nécessite l'implication des pays pétroliers, ces derniers sont souvent en situation de . De plus ces pays ont plus ou moins partagé la rente pétrogazière ou charbonnière, de manière plus ou moins démocratique, et en développant plus ou moins les énergies renouvelables sur leur territoire. Selon ce travail, il existe une relation positive à long terme entre démocratie et développement des EnR, etinversement une association négative entre richesse pétrolière/ rente pétrolière de l’État et le développement des EnR. La courbe environnementale de Kuznets montre une effet modérateur de qualités institutionnelles telles que l’État de droit et la qualité de la gouvernance sur la relation entre la rente pétrolière d'État et le développement des énergies renouvelables. par contre, l'auteur n'a pas trouvé de lien solide entre la vulnérabilité d’un pays au risque climatique et son potentiel ou son degré de production d’EnR..
Évaluation du montant de la « fiscalité noire » Les chiffres ne sont pas connus pour la Chine (qui soutient fortement le développement du charbon), ni pour les États pétroliers ni pour les anciens pays de l'Est (ex-Union soviétique).
Un premier bilan a été produit par l'OCDE en 2013 pour ses 34 États-membresOCDE, L'OCDE préconise le rapprochement de la politique énergétique, des finances publiques et des objectifs d'environnement, (communiqué daté 28/01/13, consulté 2013-02-21). Dans ces 34 pays, avec des différences importantes selon les pays et les époques, la « fiscalité noire » a selon les statistiques disponibles et fournies par les États eux-mêmes, représenté de 55 à 90 Md$ (de 41 à 67 Md€) par an de 2005 à 2011 (soit presque l'équivalent de la facture énergétique de la France en 2012 qui selon Bercy, a . C'est aussi l'équivalent du déficit commercial de ce même pays ( en 2012) Le déficit commercial se réduit à 67,2 milliards en 2012, Le figaro.fr, rubrique économie/Conjoncture, consulté 2013-02-21 sachant que dans ce bilan, la part de la facture énergétique a une importance croissante. Ainsi en 2011, selon Bercy, .
Certaines banques et fonds de placements (entre 2021 et 2023, les banques ont financé l'industrie charbonnière à hauteur de 439 milliards d'euros)..
Qui bénéficie de la fiscalité noire ? Les montants et affectation des « aides indirectes » aux entreprises du secteur des énergies fossiles semble mal connus.
Des chiffres plus disponibles et crédibles existent concernant les aides directes (subventions) car ces dernières figurent aux comptes public des collectivités ; Dans les cas de subventions attribuées à des groupements, le bénéficiaire final n'est cependant pas toujours connu.
Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et pour les 34 pays que regroupe l'institution, les 2/3 des subventions destinées à aider le secteur des énergies fossiles ont été attribuées à l'industrie pétrolière. Le 1/3 restant ayant été équitable partagé par les filières charbon et gaz naturel.
Au sein des filières peuvent s'ajouter d'autres «distorsion de concurrence», dont par exemple (et notamment en France) en faveur du diesel. Ce carburant pétrolier est actuellement considéré comme le plus polluant et affectant la santé publique sur le plan de la mortalité due aux particules fines, notamment cancérigènes émises par les moteurs diesel. Il est pourtant encore surfavorisé par une moindre taxation (- 37% par rapport à l'essence en moyenne pour les pays de l'OCDE).
En 2013, l'OCDE publie un premier inventaire de la « fiscalité noire », c'est-à-dire des soutiens aux énergies fossiles accordés par les membres de cette institution, de même qu'un inventaire des OCDE, L'OCDE préconise le rapprochement de la politique énergétique, des finances publiques et des objectifs d'environnement, (consulté le ).. Les conclusions de cette étude encouragent les États-membres de l'OCDE à accélérer le développement de leur fiscalité écologique (« fiscalité verte »), notamment pour favoriser l'efficacité énergétique et la transition énergétique (afin de sortir de la dépendance aux énergies fossiles en particulier) en développant les énergies « propres » et sûres, tout en diminuant la pollution. En France, Pascal Saint-Amans (directeur du Centre de politique et d'administration fiscales), rappelant que la fiscalité relève de la souveraineté des États, a encouragé le Sénat à soutenir l'action politique en faveur de l'écotaxe en France, lors d'une audition par la commission des finances du Sénat ()..
L'Europe et la soutenabilité de la fiscalité (fiscal sustainability)