La communauté de communes du Cordais et du Causse est une communauté de communes française située dans le département du Tarn et la région Occitanie.

Historique Cette communauté de communes a été créée le Arrêté préfectoral n°2012207-0012 du portant création de la communauté de communes.. Elle est issue de la fusion des communautés de communes du Pays cordais et du Causse nord-ouest du Tarn, auxquelles s'ajoutent les communes jusqu'alors isolées de Livers-Cazelles et de Saint-Martin-Laguépie. Devant initialement se nommer communauté de communes du Pays Cordais et du Causse Nord-Ouest du Tarn, elle prend finalement le nom de communauté de communes du Cordais et du Causse, 4C avant la prise d'effet de la fusion des deux EPCIArrêté préfectoral n°2012354-0001 du ..

Par arrêté du Publié au recueil des actes administratifs spécial n° 81-2016-092 du 19 juillet 2016, le préfet du Tarn a prononcé la fusionContestée par le conseil communautaire de la 4C (délibération du 31 mars 2016 ), à compter du , de la communauté de communes Carmausin-Ségala et de la communauté de communes du Cordais et du Causse. L'arrêté a été suspendu par décision du du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, en attente de la décision de la juridiction d'appelL'État pour le Tarn, , janvier - février 2017. Le pourvoi en cassation du ministre de l'intérieur a été rejeté par le Conseil d'État le Décision du 17 mars 2017.

Par délibération du , la commune de Loubers, membre de la communauté d’agglomération Rabastinois, Tarn-Dadou, Vère-Grésigne-Pays Salvagnacois, a demandé son rattachement à la communauté de communes du Cordais et du Causse, 4C.

Par délibération du , la commune d'Itzac, membre de la communauté d’agglomération Rabastinois, Tarn-Dadou, Vère-Grésigne-Pays Salvagnacois, a demandé son rattachement à la communauté de communes du Cordais et du Causse, 4C.

Par délibération du , la commune de Laparrouquial, membre de la communauté de communes Carmausin-Ségala, 3CS, a demandé son rattachement à la communauté de communes du Cordais et du Causse, 4C.

Après validation par le conseil communautaire de la 4C, la nouvelle communauté de communes sera composée de 21 communes, atteignant ainsi le seuil règlementaire, minimum de , arrêté par l'état pour la création des nouveaux EPCI.

Par son jugement en date du , le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête de la 4C dirigée contre l'arrêté préfectoral de fusion avec la communauté de communes Carmausin - Ségala..

Le , le périmètre de la communauté de communes s'élargit aux communes de Loubers, Noailles et Salles.. Elle compte alors 22 communes.

Le , le périmètre de la communauté de communes s'élargit également aux communes d'Amarens, Donnazac et Frausseilles.. Elle compte alors 25 communes.

Territoire communautaire Géographie

Composition La communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Administration Siège

Le siège de la communauté de communes est situé aux Cabannes..

Les élus

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 40 conseillers.., représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans, répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 5 Cordes-sur-Ciel 3 Penne 2 Bournazel, Les Cabannes, Livers-Cazelles, Milhars, Mouzieys-Panens,Noailles, Saint-Marcel-Campes, Saint-Martin-Laguépie, Vaour 1 (+1 suppléant) les 14 autres communes

Présidence

Compétences

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités du Tarn

Liens externes Site de la communauté de communes

Notes et références Notes

Références

Cordais et du Causse