La Police grand-ducale est un service national de police générale chargé d'assurer la sécurité intérieure au sein du Grand Duché de Luxembourg.
Elle est placée sous l'autorité du ministère ayant la Police dans ses attributions, le Ministère des Affaires intérieures (MAI).
Elle est née de la fusion de la Police et de la Gendarmerie grand-ducale par la loi modifiée du ., puis réformée par la loi modifiée du sur la Police grand-ducale.
Missions La police grand-ducale remplit des missions de police administrative, des missions de police judiciaire ainsi que certaines autres missions, comme définies dans la loi modifiée du sur la Police, et ce sur l'ensemble du territoire grand-ducal.
Les missions de police administrative veiller au maintien de l'ordre public; veiller à l'exécution et au respect des lois et des règlements de police généraux et communaux; veiller à la prévention des infractions et à la protection des personnes et des biens. À cet effet, elle assure une surveillance générale dans les lieux qui lui sont légalement accessibles; exécuter des mesures de police administrative et prend les mesures matérielles de police administrative de sa compétence.
Les mesures de police administrative sont définis dans les articles 3 à 16 de la loi sur la Police et sont exercées par les membres de la police ayant la qualité d'officiers de police administrative (OPA) et d'agents de police administrative (APA).
Les missions de police judiciaire Rechercher les contraventions, délits et crimes, les constater, en rassembler les preuves, en donner connaissance aux autorités judiciaires, rechercher, saisir, arrêter et mettre à disposition de la justice les auteurs dans les formes déterminées par la loi; exécuter les actes d'enquêtes et d'instruction ordonnées par les autorités judiciaires; rechercher les personnes dont l'arrestation est prévue par la loi, les appréhender et les mettre à la disposition des autorités judiciaires ; rechercher, saisir et mettre à la disposition de l'autorité judiciaire les objets dont la saisie est prescrite ; transmettre aux autorités judiciaires le compte rendu de leurs missions ainsi que les informations recueillies à cette occasion. recueillir tous les renseignements que le procureur général d'État ou les procureurs d'État estiment utiles à une bonne administration de la Justice. rechercher, prélever, conserver et exploiter des traces et empreintes, y compris les empreintes digitales et génétiques conformément aux lois applicables. Mise à jour des fichiers dactyloscopiques et des fichiers en matière de traitements génétiques et de la documentation relative aux condamnés.
Les missions de police judiciaire sont définis et prescrits par le Code de Procédure Pénale (CPP) ainsi que par certaines lois spéciales. Elles sont exercées par les membres de la police ayant la qualité d'officiers de police judiciaire (OPJ) et d'agents de police judiciaire (APJ).
Quelques autres missions de la Police Assistance de l'Armée en tout ce qui concerne la sûreté de l'Armée, la discipline et la police des militaires (Military Police); Participation à la défense intérieure du territoire national sans qu'elle ne puisse être placée en soutien des unités de l'Armée pour des missions de combat. Se saisir de ceux qui lui sont signalés comme étant évadés d'un service de psychiatrie, d'un hôpital ou d'un établissement psychiatrique spécialisé où ils avaient été admis ou placés conformément à la loi; Exercer des missions de la police des cours et tribunaux; Prendre à l'égard des animaux dangereux ou agonisants toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à leur divagation ou agonie; Assurer des missions protocolaires en accord avec les autorités compétentes; Recevoir les appels transmis par un réseau national d'alarme; Procéder à des vérifications de sécurité sur demande d'institutions, d'organes et d'organismes de l'Union européenne qui ont leur siège ou sont installés au Luxembourg.
Déontologie Le code de déontologie de la Police grand-ducale a été mis en vigueur par une instruction de service émise par le Directeur général de la Police grand-ducale en et a été présenté au public le .
Il vise à définir sur 22 articles un cadre éthique clair, offrant des orientations spécifiques, notamment pour les situations difficiles ou à risque pour l'intégrité des membres de la Police ou de l'ensemble du Corps. Il a été conçu à la suite d'une recommandation du Groupe d'États contre la corruption (GRECO), formulée dans son rapport d'évaluation du cinquième cycle d'évaluation et s'inspire du Code européen d'éthique de la Police, des codes déontologiques des polices des pays voisins, ainsi que des recommandations du comité des ministres du Conseil de l'Europe et des lois en vigueur.
L'élaboration du code a été menée par un groupe de travail lancé par le Ministère de la Sécurité intérieure, avec la participation de membres de la Police grand-ducale, de l'Inspection générale de la Police et d'un consultant externe spécialisé en éthique. Le projet de code a été discuté avec les représentants des syndicats et associations professionnelles de la Police, avant son approbation par le Conseil de Gouvernement le .
Le code de déontologie repose sur six valeurs clés qui forment la Charte des valeurs de la Police grand-ducale :
Respect de la dignité humaine ; Respect du principe de légalité ; Intégrité ; Impartialité ; Esprit de service ; Professionnalisme irréprochable.
Il s'applique à tous les membres civils et policiers du corps de la Police grand-ducale qui s'engagent à respecter ces principes dans l'exercice de leurs fonctions, tant en interne qu'envers le public.
Historique Ancien régime Les premières traces de services de police au sein du grand-duché remontent à l'application de la loi de Beaumont au par la comtesse Ermesinde qui attribue le statut de ville à plusieurs localités dont Echternach ou Luxembourg et par conséquent le droit de s'auto-administrer et de gérer elle-même sa protection.. L'histoire de la police du temps de l'ancien régime reste méconnue faute de sources, bien que l'on sache que Charles Quint la réforma dans un Édit du .
Après la Révolution française : d'un corps local à un corps Étatique Il faut attendre la Révolution Française pour avoir des textes écrits et archivés concernant les missions de la police et les attributions des municipalités en la matière et, bien que la révolution ait fortement centralisé le pouvoir, le Luxembourg étant devenu le département français des Forêts en 1795, elle confie aux municipalités le soin de et les obligent à . Les décrets de 1789, 1790, 1791 et de 1795 constituent depuis cette date la base de la police administrative. Intégré au royaume uni des Pays-Bas de 1815 à 1839 puis redevenu indépendant, le Luxembourg a conservé cette organisation et la loi du instaurant le découpage administratif en districts et communes n'a pour seule conséquence de charger le collège des bourgmestre et échevins de l'exécution des lois et règlements de police.
Ainsi, au grand-duché, la police assure un rôle local et urbain tandis que la Gendarmerie grand-ducale assure un rôle plutôt rural à l'instar de la France voisine.
La loi du réorganise les corps de police locaux en un corps de police national organisé par l'État et non plus par les communes, qui fixe un seuil de population pour qu'une commune puisse disposer d'un corps de « police locale étatisée ».. L'exécution des lois et règlements de police relève désormais du seul bourgmestre.
L'occupation du grand-duché par l'Allemagne nazie durant la Seconde Guerre mondiale met à genou l'organisation de la police qui est finalement reconstituée en 1952 et placée sous l'autorité du ministre de la Force armée, tandis qu'elle abandonne l'appellation de « police locale étatisée » au profit de « police ».
La loi du renforce le rôle de la Direction de la police et confère un statut militaire à ses membres, mais ne change pas fondamentalement son rôle et ses attributions. Dès lors, la police est placée sous l'autorité de trois ministres : Le ministre de la Force armée, pour tout ce qui est relatif à l'organisation et l'administration ; Le ministre de l'Intérieur, pour ce qui est relatif à la police administrative ; Le ministre de la Justice, pour tout ce qui est relatif à la police judiciaire.
La loi du permet à l'État de prendre en charge la totalité des dépenses liées à l'acquisition et l'entretien du matériel et de l'équipement et 60 % des dépenses liées au traitement des policiers. Une nouvelle loi, en date du , dote la police d'une compétence territoriale générale en matière administrative lui permettant d'intervenir en dehors de ses circonscriptions territoriales, rôle étendu par la loi du à la police judiciaire, parachevant l'Étatisation de la police luxembourgeoise..
Police grand-ducale de 2000 à 2018 La loi du réforme en profondeur l'organisation de la police et de la gendarmerie grand-ducale et fusionne les deux corps au sein d'une seule entité, la « police grand-ducale », à compter du ... En outre, elle crée l'inspection générale de la police, sur le modèle de l'IGPN français.
La police grand-ducale est administrée à l'origine par une direction générale et comprenant six services centraux, toutes situées autour ou dans la capitale.. :
Service de police judiciaire (SPJ), chargé des enquêtes judiciaires majeures, il assure de la police technique ; Unité centrale de police de la route (UCPR), chargée de la surveillance des autoroutes, des contrôles routiers ou assure les escortes motorisées ; Unité centrale de police à l'aéroport (UCPA), chargée de la protection de l'aéroport de Luxembourg-Findel, aussi bien pour des tâches générales que pour le contrôle aux frontières ou la police de l'air ; Unité de garde et de réserve mobile (UGRM), semblable aux CRS français ; Unité spéciale de la police, semblable au RAID français ; École de police (EP), qui assure en plus la formation des volontaires de l'armée pour la carrière de brigadier. vignette|Circonscriptions régionales (couleurs), CIP (carrés) et CIS (points) utilisées de 2000 à 2018.
Territorialement, la police grand-ducale est découpée en six circonscriptions régionales (CR), commandées par un directeur régional..
À chaque région correspond un centre d'intervention principal (CIP), un ou plusieurs centres d'intervention secondaires (CIS), des commissariats de proximité (CP), un Service de recherche et d'enquête criminelle (SREC) et divers services assurant entre autres la surveillance de la circulation, de l'environnement, les relations et la coordination du travail entre la police et les communes ainsi que l'aide aux victimes.
Les centres d'intervention (CI) ont pour rôles : pour les CIP uniquement : gestion des appels d'urgence et coordination policière régionale ; cellule de coordination en cas d'événement grave (sauf nationaux) ; interventions en réaction aux appels d'urgence ; patrouilles de sécurité ; rédaction de procès-verbaux et de rapports relatifs aux accidents, plaintes et aux enquêtes liées ; traitement de certaines pièces administratives, à la demande du public, telles des attestations, convocations ; contrôle des lieux sensibles.
Enfin, on retrouve les trente-huit commissariats de proximité (CP), autonomes par rapport aux CIP et CIS mais sous le contrôle du directeur régional, dont huit pour la seule ville Luxembourg, assurant un rôle essentiellement préventif dont les attributions sont les suivantes :
Traitement d'actes administratifs et judiciaires provenant des ministères, administrations et tribunaux ; Prise en charge d'affaires et de plaintes ne nécessitant pas de support de la part d'autres unités ; Assurer une présence visible dans les quartiers, assurer la surveillance et la prévention, être au contact de la population et lui porter assistance ;