Cet article présente les faits marquants de l'année 1684 en droit.
Événements
: interdiction par la France de créer des raffineries de sucre aux Antilles.
: convention de La Haye entre la France et les Provinces-Unies. L’Espagne accepte une trêve de vingt ans.
Naissances : Claude-Gabriel Pocquet de Livonnière, jurisconsulte français († ).
Décès
Notes et références
Catégorie:XVIIe siècle en droit Catégorie:1684 en droit