L’affaire Bolotnaïa est une affaire politico-judiciaire russe. Elle débute lorsque la police russe disperse violemment la manifestation de protestation « Marche des millions » sur la place Bolotnaïa à Moscou, le et arrête de nombreux participants. Une minorité est placée en détention provisoire pendant plus d'un an et sont inculpés pour des faits de participation à des émeutes et des actes supposés de violence contre les forces de l'ordre. Plusieurs d'entre eux sont condamnés et qualifiés de prisonniers d'opinion.
La police est toutefois accusée d'avoir volontairement provoqué l'escalade de la situation dans le but d'arrêter les manifestants d'opposition et d'avoir commis des violences lors de son intervention. De leur côté, les accusés, ainsi que plusieurs organisations de défenses des droits humains, dénoncent des violations des droits de l'homme et des poursuites politiques.
Contexte vignette|Près de rassemblées sur la place Bolotnaïa en décembre 2011, pour dénoncer les fraudes lors des élections législatives. En 2011, d'importantes manifestations ont lieu à Moscou pour contester les résultats des élections législatives de 2011, favorables au parti Russie unie de Vladimir Poutine, l'opposition dénonçant .. Certains rassemblements se déroulent sur la place Bolotnaïa, dans le centre-ville de Moscou..
En , Vladimir Poutine est réélu pour un nouveau mandat, son troisième, après quatre ans d'exercice du pouvoir par Dmitri Medvedev. Cet échange de poste, Poutine devenant Premier ministre à la place de Medvedev de 2008 à 2012, est largement considéré a posteriori comme un tour permettant à ., le président ne pouvant alors pas effectuer plus de deux mandats consécutifs. L'élection est, selon l'ONG Golos, entachée de fraudes, avec notamment des et .. De plus, la Constitution russe adoptée en 1993 interdit à un dirigeant d'effectuer plus de deux mandats, qu'ils soient ou non consécutifs..
L'investiture est prévue le .
Manifestations du Une manifestation est prévue le pour protester contre l'investiture de Vladimir Poutine en tant que président de la fédération de Russie, qui doit avoir lieu le lendemain. Les organisateurs contactent la police pour s'accorder sur les détails et l'événement est validé par les autorités, tant la manifestation que le rassemblement qui doit la conclure sur la place Bolotnaïa.. Elle a lieu dans les rues de Moscou, en direction de la place Bolotnaïa et rassemble des dizaines de milliers de personnes.. La plupart ne sont affiliées à aucun mouvement politique et sont de simples citoyens.
En violation de l'accord trouvé avec les organisateurs, deux des trois accès à la place sont cependant bloqués par la police et le troisième est restreint, ce qui empêche la plus grande partie des manifestants d'atteindre la place. La pression augmentant sur le dispositif policier donne lieu à des tensions, le cordon finit par céder et la police disperse violemment les manifestants. Dans le même temps, . La police procède alors à des arrestations en nombre, en faisant , selon Amnesty International.. Au total, plusieurs centaines de manifestants sont arrêtés., selon RFI. Parmi eux se trouvent les opposants Sergueï Oudaltsov, Alexeï Navalny et Boris Nemtsov. La plus grande partie d'entre eux est relâchée sans poursuites.
Pour Amnesty International, et celle-ci a fait un . Elle conclut en affirmant que ce qui s'est passé .
Le sociologue Alek D. Epstein, présent ce jour-là, pointe lui aussi la responsabilité des forces de l'ordre, qui auraient brutalement réprimé la manifestation. Il affirme : ..
Arrestations et inculpations par la justice Plusieurs jours après les événements, des personnes présentes sont arrêtées à leur domicile, notamment Nikolaï Kavkazski, qui devient l'un des principaux protagonistes de l'affaire Bolotnaïa..
Des poursuites pénales sont engagées contre présentes le . d'entre elles sont détenues par la police et deux autres recherchées. Elles sont inculpées en vertu de l'article 212 du Code pénal russe, qui réprime . Parmi les manifestants poursuivis, plusieurs n'ont commis aucun acte répréhensible attesté par des preuves matérielles, ce qui amène Amnesty International à évoquer une .
Tous les inculpés sauf un sont placés en détention provisoire ou assignés à résidence, pendant plus d'un an, ce qui altère la santé d'une partie d'entre eux. En , deux des personnes accusées plaident coupable et sont incarcérées, dont l'une dans un institut de soins psychiatriques. Amnesty International dénonce par ailleurs l'usage qui est fait par la Russie de la condamnation à des peines psychiatriques.
Lors du procès, cinq faits sont reprochés aux accusés : la rupture du cordon de police, des slogans antigouvernementaux scandés par les manifestants, le refus de se disperser quand l'ordre en a été donné, des violences et jets d'objets à l'encontre des policiers et la dégradation de toilettes publiques mobiles. Les cinq éléments d'accusation sont contestés par Amnesty International.
Malgré les plaintes des opposants, aucun policier n'est poursuivi pour l'usage jugé disproportionné de la force qui a été fait durant la manifestation.
Accusés
Nikolaï Kavkazski Nikolaï Kavkazski est arrêté à son domicile le . Il reste en détention provisoire durant plus d'un an. Il est accusé d'avoir frappé un policier, ce qu'un rapport d'Amnesty International semble réfuter.
Iaroslav Beloussov
Selon les autorités, Belooussov a lancé , franchi un cordon de police et attaqué des policiers. Des preuves vidéo, étayées par des témoignages, indiquent que Belooussov n'a jeté qu'un fruit.. Dans une vidéo de quatre secondes, selon le magazine Forbes, on le voit .. Alors que la défense déclare que l'objet en question est un citron et que le policier qui prétend avoir été blessé par le projectile a en réalité quitté les lieux avant que celui-ci ne soit lancé, les procureurs soutiennent que l'objet en question est une boule de billard.. La thèse du jet de citron est défendue par Amnesty International, en se fondant sur les photographies et les autres éléments disponibles..
Autres accusés Les autres accusés se nomment Stepan Zimine, Leonid Koviazine, Alexeï Polikhovitch, Denis Loutskevitch, Sergueï Krivov, Alexandra Doukhanina (Naumova), Andreï Barabanov et Maria Baranova.
Procès Le procès contre les différents inculpés débute le . L'âge des prévenus de cette affaire, tous des hommes, varie entre , selon le New York Times, même si la plupart ont une vingtaine d'années. Ils viennent d’horizons divers, certains étant étudiants et d'autres journalistes.
Le New York Times rapporte dans son article du que les poursuites contre les manifestants de la place Bolotnaïa, ainsi que d’autres affaires visant des dirigeants de l’opposition, ont réussi à réprimer le mouvement de protestation anti-Poutine par la peur. Les critiques affirment que la répression du gouvernement contre des manifestants ordinaires plutôt que contre les responsables d'opposition témoigne de son intention d'intimider. Le procès se distingue des autres affaires judiciaires visant des membres de l’opposition, selon le journal, par le fait .
En , le tribunal Zamoskvoretski de Moscou rejette l'amnistie de Iaroslav Belooussov et d'Alexandra Doukhanina, une autre accusée dans l'affaire. Le procureur du procès requiert une peine de de prison contre Belooussov. Dans sa prise de parole finale, Belooussov déclare ne pas plaider coupable, disant n'avoir ..
Le , les accusés sont reconnus coupables de . Le jour où le verdict de leur culpabilité est rendu, Amnesty International publie une déclaration qualifiant le procès de . John Dalhuisen, représentant d'Amnesty International, déclare : . Amnesty International appelle à la libération immédiate des manifestants de la place Bolotnaïa qu’elle qualifie de prisonniers d’opinion.. Human Rights Watch décrit les verdicts de culpabilité prononcés comme .. L'annonce des peines est elle reportée de quelques jours.. Selon un journaliste de Forbes, elle aurait été des Jeux olympiques de Sotchi.
Manifestations de soutien À l’extérieur du tribunal Zamoskvoretski, environ mille manifestants sont rassemblés pour soutenir les accusés. et brandissent une banderole sur laquelle est écrit : « Vous ne pouvez pas emprisonner tout le monde ».. Alors que le juge prononce les condamnations, selon une source, se font entendre dans le tribunal. Lors du prononcé de la peine, environ sont arrêtées par la police à l'extérieur du tribunal, puis relâchées.. D'autres militants, comme deux membres précédemment incarcérées du groupe punk Pussy Riot (Nadejda Tolokonnikova et Maria Alekhina), ainsi qu'Alexeï Navalny, sont également présents sur place.. ; Navalny fait partie des personnes arrêtées. Dmitri Agranovski, avocat de Belooussov, déclare à un journaliste que la sévère sanction infligée à son client est, selon lui, . L'Humanité note le décalage entre l'image d' que souhaite donner Vladimir Poutine à travers les Jeux olympiques et ces lourdes condamnations qui interviennent peu après leur clôture..
Réactions La chaîne NTV diffuse un reportage intitulé Anatomie d'une protestation. Il est critiqué pour sa présentation des faits, jugée favorable à la version avancée par le pouvoir russe. L'organisation de défense des droits humains Amnesty International conteste notamment cette version des faits, affirmant que . Elle pointe le et estime que . Pour l'organisation, le procès des manifestants est de nature politique.
Pour l'organisation, la caractérisation juridique d'une dans le droit russe est par ailleurs floue. Elle pointe du doigt l'application de la loi, une manifestation émaillée de violences à caractère raciste en n'ayant pas été qualifiée d' et rappelle que le droit russe impose d'attester de l' pour les condamner, ce qui n'a pas été prouvé.
Interrogé sur la possibilité d'une amnistie en faveur des militants emprisonnés, Vladimir Poutine, rejette cette option, déclarant que .
Dans un communiqué du , le département d'État des États-Unis condamne la sentence prononcée à l'encontre de Belooussov et des autres manifestants. Les représentants américains affirment qu'ils ont été illégalement détenus pendant plus d'un an sur la base d'accusations à caractère politique, qualifiant cela de .. Le , les coprésidents de la Commission Tom Lantos des droits de l'homme (caucus de la Chambre des représentants des États-Unis), Jim McGovern (démocrate, du Massachusetts) et Frank Wolf (républicain, de Virginie), expriment , descendus dans la rue . La Commission Lantos décrit les procès comme ayant été et comme . Ils exhortent le gouvernement russe ..
La plus grande partie des accusés sont considérés comme des prisonniers d'opinion, dans la mesure où, selon Amnesty International, ils . Dans le cas d'Alexandra Doukhanina, Andreï Barabanov et Maria Baranova, l'organisation ne peut pas attester formellement de leur statut de prisonniers d'opinions, mais dénonce .
Condamnation de la Russie par la CEDH Deux condamnés déposent plainte contre l’État russe. Ils affirment avoir participé pacifiquement au rassemblement et avoir été victimes de violences policières et de en prison.
En , la Cour européenne des droits de l'homme statue sur les plaintes. Dans sa décision, elle donne raison aux plaignants, déclarant que leur arrestation et les peines prononcées à leur encontre violent . La Russie doit en outre leur verser des sommes compensatoires, pour le premier et pour le second, auxquels viennent s'ajouter de frais à chacun.
Références
Articles connexes
Alexandre Gabychev
Catégorie:2012 en Russie Catégorie:Opposition à Vladimir Poutine