La métropole d'Aix-Marseille-Provence (AMP) est une métropole regroupant le territoire métropolitain autour de Marseille et d'Aix-en-Provence dans les Bouches-du-Rhône. Créée le par la loi MAPTAM, elle est issue de la fusion de six intercommunalités afin de mettre fin à la fragmentation administrative du territoire. Il s'agit donc d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
La métropole d'Aix-Marseille-Provence compte 92 communes pour 1,9 million d'habitants, soit 93 % de la population des Bouches-du-Rhône et 37 % de la population de l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle est gérée par un conseil métropolitain de délégués par les communes qui la composent. Elle dispose de compétences en matière de développement économique, d'aménagement du territoire et de gestion de certains services publics.
La métropole d'Aix-Marseille-Provence est la plus étendue de France. Elle est subdivisée en six territoires qui, jusqu'en 2022, disposaient chacun de leur propre conseil et auxquels étaient déléguées certaines compétences de la métropole.
Historique L'intercommunalité dans les Bouches-du-Rhône
L'idée d'améliorer l'organisation des services locaux en fusionnant ou faisant coopérer les institutions existantes découle de la modification des conditions de mobilité et de l'extension des périmètres des bassins de vie des habitants à un territoire plus important que celui de la seule ville..
Toutefois, en 1966, Gaston Defferre refuse la création d'une communauté urbaine autour de Marseille en raison du risque de voir les communes communistes ou de droite de la périphérie de la ville y devenir majoritaires. Il faut alors attendre 1992 pour que soit créée une communauté de communes regroupant trois communes : Marseille, Marignane et Saint-Victoret. En vertu de la loi de 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement », Jean-Claude Gaudin parvient à créer la communauté urbaine Marseille Provence Métropole en 2000, avec 18 communes contiguës. Mais la plupart des communes de la périphérie, dont Aix-en-Provence et Aubagne, refusent d'y être associées et créent leurs propres structures intercommunales..
Vers une vision métropolitaine Avant la mise en place de la Métropole, le territoire est considéré comme fragmenté bien que des opérations comme la fusion des universités de la région, l'organisation de l'évènement Marseille Provence 2013 ou la création de l'incinérateur de Fos-sur-Mer soient considérés comme des actes de coopération métropolitaine..
En 2004, la DATAR lance un face au manque de métropoles françaises de dimension européenne (hors Paris). En 2007, Ségolène Royal, candidate du Parti socialiste à l'élection présidentielle, promet d'élargir la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole..
En 2010, les conseils de développement de Marseille Provence Métropole, du Pays d'Aix et du Pays d'Aubagne se prononcent pour et dénoncent Mais cette proposition est mal reçue par les élus : Sophie Joissains, adjointe à la maire d'Aix-en-Provence, s'oppose à cette idée ainsi que Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, qui souhaite seulement ..
En , les communes du Pays d'Aubagne organisent un référendum consultatif au cours duquel 95 % des votants votent au ..
Finalement en 2012, les présidents des intercommunalités d'Aix, Marseille et Aubagne annoncent la création d'un pôle métropolitain pour 2013.. Ce projet est toutefois stoppé par la volonté du gouvernement Ayrault de créer une véritable métropole.
Projet du gouvernement Ayrault Le , le Premier ministre Jean-Marc Ayrault crée une mission interministérielle La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu intègre au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) la fusion des intercommunalités existantes en une unique métropole. et un nouveau poste de préfet délégué au projet de l'agglomération Marseille-Provence est créé et attribué à Laurent Théry.. Celui-ci dirige la mission interministérielle. qui se compose : d'un conseil des élus composés de présidents des intercommunalités, de représentants des maires et des présidents du conseil régional et du conseil général ; d'un conseil des partenaires ; d'un conseil paritaire territorial de projets, instance associant les maires à l'État et créée à la demande des maires opposés au projet de métropole..
En effet, la majorité des élus des communes concernées est opposée à ce projet. Ils critiquent la métropole comme étant une , proposant à la place un .. Selon eux, la métropole serait une et ils refusent une fiscalité unique entre les différents territoires, qui favoriserait Marseille au détriment des communes environnantes plus aisées..
L'opposition locale. n'empêche toutefois pas l'adoption définitive de la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence par le Parlement en . même si le projet — originellement fixé à , est reporté à 2015 puis début 2016.. — intègre finalement la possibilité de créer des subdivisions à la métropole, les territoires, qui pourront recevoir certaines compétences.
La création de la métropole crée également des frictions sur le futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Ainsi, un bras de fer a été engagé entre Jean-Claude Gaudin et Patrick Mennucci à ce sujet. Finalement, le texte final prévoit que les maires valident en amont le PLU avant de le transmettre à la métropole..
Mise en place et procédures judiciaires La loi MAPTAM est complétée par la loi du 7 août 2015 qui précise la mise en place de la métropole. Ainsi, les communes désignent leurs délégués au conseil de la métropole avant le après quoi n'importe quel président d'une des six intercommunalités fusionnées peut convoquer le conseil afin d'élire le président, avant même que la métropole soit officiellement en place le .. Elle prévoit par ailleurs des dispositions transitoires jusqu'en 2020 : les conseillers communautaires des six intercommunalités fusionnées resteront membres de droit des conseils de territoire, même s'ils ne sont pas membres du conseil métropolitain. ; les directeurs généraux adjoints des services des six intercommunalités fusionnées conserveront de droit leur poste auprès du président du conseil de la métropole. ; les compétences sont progressivement transférées à la métropole de 2016 à 2020.
Une convocation du conseil de la métropole est émise le par Sylvia Barthélémy, la présidente du Pays d'Aubagne, et l'élection du président de la métropole a lieu le . malgré la contestation judiciaire de quatre communes.. Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, est élu président de la métropole à l'issue d'une séance houleuse. mais, le , le conseil d'État suspend le conseil de la métropole dans l'attente de l'aboutissement de questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.. Le , le préfet des Bouches-du-Rhône précise que la métropole est bien juridiquement créée le et que son président . mais, le , l'élection à la présidence est annulée par le tribunal administratif. Jean-Claude Gaudin demeure cependant en poste dans l'attente de l'appel..
Finalement, le , le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la répartition des sièges entre les communes au sein du conseil métropolitain. Maryse Joissains, maire d'Aix-en-Provence entend et réclame mais une partie des maires opposés à la métropole souhaite désormais .. Le , Jean-Claude Gaudin démissionne de la présidence afin qu'une nouvelle élection soit organisée et qu'elle .. Il est réélu le ..
Jean-Claude Gaudin, à la suite d'un accord avec le premier secrétaire du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône Jean-David Ciot, devait mettre en place une en accordant trois vice-présidences au PS. Cependant, une polémique naît parmi les socialistes à la suite de la publication par deux élus d'une lettre ouverte. dans laquelle ils dénoncent la mise en place par Jean-Claude Gaudin . Finalement, une partie des élus socialistes métropolitains refusent de rejoindre la majorité et ceux qui maintiennent leur candidature sont tous battus lors de l'élection des vice-présidents. Le premier exécutif est ainsi dominé par Les Républicains..
Depuis 2018 : la présidence de Martine Vassal Le , Jean-Claude Gaudin démissionne de la présidence de la métropole : Martine Vassal, vice-présidente et présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, assure l'intérim puis est élue présidente par le conseil métropolitain le ....
La question du statut de la métropole reste posée : le gouvernement Philippe propose de la fusionner avec le département des Bouches-du-Rhône. mais ce projet est ensuite repoussé..
En , le média local Marsactu révèle plusieurs affaires de corruption liées à des embauches à la Métropole qui, selon ce journal, auraient été monnayées...
Réforme institutionnelle de la loi 3Ds L'article 56 de la Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi 3Ds) du remanie le régime institutionnel de la métropole, supprimant notamment les conseils de territoires dès le , restituant certaines compétences dites « de proximité » aux communes (telles que la promotion du tourisme, la gestion des cimetières ou la gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ou les plages) et clarifiant ses relations financières avec les communes afin d'obliger les élus locaux à trouver des consensus destinés à permettre à la métropole de dégager des marges de manœuvre budgétaires suffisantes pour engager des projets structurants pour le territoire, de transport notamment. Cette réforme renforce le poids de Marseille, qui dispose de 102 sièges au conseil métropolitain sur 240....
Le , le conseil de la métropole adopte en application de la loi 3Ds une nouvelle « déclaration de l'intérêt métropolitain » clarifiant les transferts de compétences avec les communes..
En , la métropole annonce adhérer au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)..
Gestion financière Entre l'annonce de la création de la métropole, en 2013, et la création en 2016, les EPCI constituant la future métropole ont pour la majorité augmenté les attributions de compensation (AC) à leurs communes de manière massive. Il s'agit d'une augmentation artificielle qui visait à conserver leurs dotations. 80 % de l'augmentation ne correspond à aucun transfert de charge des EPCI vers les communes et ne se justifiait donc pas explique la Cour des comptes en 2020. Le pays d'Aix et le pays d'Istres ont ainsi respectivement doublé et triplé leurs attributions de compensation, tandis que la Communauté urbaine Marseille-Provence les a diminué. Des taxes et des investissements opportunistes sont aussi engagés par plusieurs EPCI, engagement financier qui incombe après la fusion à la métropole. Le pays d'Aix a ainsi multiplié ses investissements futurs peu avant la création de la métropole, de sorte que les fonds de concours aux communes .
En 2019 déjà, l'ancien préfet de région Pierre Dartout souligne que les réversements aux communes représentent 63 % des dépenses de fonctionnement de la métropole, contre 28 % pour les métropoles françaises d'envergure similaire.
En 2024, la Cour des comptes réitère ses critiques quant aux AC.
Périmètre thumb|upright=1.4|alt=Carte des anciens EPCI|Les EPCI intégrant la métropole. vignette|upright=1.4|La métropole d'Aix-Marseille-Provence : en rouge les communes membres faisant partie des Bouches-du-Rhône (en gris, le reste de ce département) et en marron les communes membres faisant partie d'autres départements (Pertuis dans le Vaucluse et Saint-Zacharie dans le Var).
La métropole d'Aix-Marseille-Provence est créée par la fusion de six intercommunalités des Bouches-du-Rhône. :