La métropole du Grand Paris (MGP) est une métropole et la seule intercommunalité d'Île-de-France à avoir ce statut. Elle regroupe la Ville de Paris et , comprenant l'intégralité des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ainsi que sept communes de la grande couronne (six de l'Essonne et une du Val-d'Oise). Jusqu'à la fin de 1967, une partie de cet ensemble formait le département de la Seine tandis que le reste faisait partie de la Seine-et-Oise.
La métropole du Grand Paris compte en INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes., ce qui en fait l'intercommunalité la plus peuplée du pays. Elle s'étend sur six départements. Elle a le statut d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Les communes membres de la métropole sont par ailleurs réparties en onze EPCI sans fiscalité propre et à statut particulier, les établissements publics territoriaux. Toutefois, la Ville de Paris dispose d'un statut spécifique de collectivité à statut particulier (anciennement commune et département) et n'est pas un établissement public territorial.
Historique avant la création de la métropole
Loi MAPTAM Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. tel que présenté par le gouvernement Ayrault II prévoyait que la métropole de Paris traiterait dans un premier temps les programmes d'aménagement et de logements à l'échelle des dix millions d'habitants de l'unité urbaine de Paris...
Les articles du projet de loi correspondant à cette proposition ont cependant été rejetés en première lecture au Sénat par le vote conjoint d'amendements de suppression des élus de droite et communistes..
Une nouvelle proposition commune d'une quarantaine de parlementaires socialistes. a amené le gouvernement à proposer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur le territoire des quatre départements au , gérée par un conseil d'environ deux cents membres (un par commune plus un par tranche de , avec un maximum d'un quart pour Paris).. Dans ce projet, les intercommunalités antérieures deviennent des « conseils de territoire » agissant par délégation de la métropole du Grand Paris. Cette proposition est combattue par certains de leurs dirigeants, en particulier ceux issus du Front de gauche comme Patrick Braouezec. et de la droite. Pour Anne Hidalgo, candidate à la mairie de Paris, ..
Avec discussion en séance, la ministre Marylise Lebranchu explique qu'après le rejet d'une « coopérative d'intercommunalités » promue par le syndicat mixte Paris Métropole par le vote du Sénat, le gouvernement a changé le statut de la métropole en une unique intercommunalité : . Les ..
Le , l'Assemblée nationale adopte l'article créant la métropole du Grand Paris, en repoussant sa date de fondation au et en prévoyant que le renouvellement de son conseil en 2020 se fera majoritairement au suffrage direct..
Le texte a été adopté en deuxième lecture au Sénat le , par pour et 147 contre.. Il revient à l'Assemblée en seconde lecture le .. À la suite d'un accord en commission mixte paritaire, un texte définitif est adopté par les deux chambres le ...
Le , le Premier ministre Jean-Marc Ayrault se dit favorable à la suppression des départements de la petite couronne., mesure revenant à fusionner les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans la métropole du Grand Paris.
Le projet de loi MAPTAM est validé par le Conseil constitutionnel le , qui la juge conforme à la Constitution...
La loi du de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. (Loi MAPAM ou MAPTAM) est publiée au journal officiel du , et ses à 14 sont consacrés à la métropole du Grand Paris. Ceux-ci modifient de nombreuses dispositions, et notamment le code général des collectivités territoriales.
Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale et ancien président du conseil général de Seine-Saint-Denis, fait part de son intérêt pour la présidence de la métropole, et est donc candidat aux élections municipales du Pré-Saint-Gervais..
Loi NOTRe
Après d'importants débats parlementaires., le régime juridique de la MGP prévu par la loi MAPTAM est profondément modifié par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , dont le long lui est totalement consacré.
Les compétences de la métropole sont globalement conservées, mais ne seront, pour la plupart, exercées qu'à compter du , l'année initiale de la métropole étant consacrée à la mise en place de cette nouvelle structure juridique et à l'élaboration de plusieurs documents stratégiques, tels que : le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement ; un plan de rationalisation des outils d'aménagement et des syndicats intervenant dans son ressort territorial ; le plan climat-air-énergie territorial de la métropole ; le schéma directeur des réseaux de distribution d'énergie métropolitains ; la reconnaissance d'intérêt métropolitain de certaines opérations d'aménagement.
La MGP détermine, à la majorité des deux tiers des conseillers métropolitains, dans les de sa création, un pacte financier et fiscal, dans l’objectif de définir les relations financières des trois entités concernées (MGP, EPT et communes).
La loi NOTRe donne également à la MGP la compétence relative à la « construction, aménagement, entretien et fonctionnement de grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale », et prévoit que « l'État peut transférer, à la demande de la métropole du Grand Paris, la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures ».
Elle revient sur l'organisation territoriale de la métropole, qui devait être initialement structurée par des « territoires », émanations de la MGP sans personnalité morale dont le régime juridique aurait été proche de celui des arrondissements parisiens, avec des présidents et des conseils de territoire comparables à des maires et des conseils d'arrondissement, et à qui devaient être déléguées par la métropole certaines compétences.
La loi NOTRe remplace ces territoires par des établissements publics territoriaux (EPT), qui sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre dotés d'importantes compétences et d'un régime juridique spécifique, ainsi que par le régime des syndicats de communes, sur Légifrance.. « D'un seul tenant et sans enclave, d'au moins , ces établissements regroupent l'ensemble des communes membres de la métropole du Grand Paris, à l'exception de la commune de Paris », et remplacent les anciens EPCI créés par les communes de la Petite Couronne, dont ils reprennent également les compétences qui leur avaient été transférées, ainsi que le personnel (sauf les agents affectés aux missions désormais assurées par la MGP).
Comme tout EPCI, les EPT sont dotés d'un conseil délibérant, dénommé conseil de territoire, dont les membres sont désignés en leur sein par les conseils municipaux.
Les ressources des EPT varient selon la période : Au cours de la première phase, qui s'étend du au , les EPT perçoivent la contribution foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises ; À compter du , l'ensemble de la fiscalité économique est perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par contribution des communes membres.
Des dispositifs de péréquation sont néanmoins prévus, tels que la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) versée par la MGP....
Mission de préfiguration
Afin de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de la métropole ainsi que les conditions d'exercice des compétences antérieurement exercées par les intercommunalités qui préexistaient dans le territoire de la métropole, la loi crée une mission de préfiguration. Elle est notamment chargée : de préparer le diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, faisant partie du futur projet métropolitain ; d'organiser les travaux préparatoires à la définition de l'intérêt métropolitain et à l'élaboration du pacte financier et fiscal qui liera la métropole et ses communes ; de conduire les travaux préparatoires à la définition du périmètre des territoires.
La mission de préfiguration, présidée par le préfet d'Île-de-France et par le président du syndicat mixte d'études Paris Métropole, est constituée des maires de l'ensemble des communes concernées, des présidents des conseils généraux des départements d'Île-de-France et du président de la région d'Île-de-France et d'un conseiller régional, des présidents des intercommunalités, du président et du coprésident du syndicat mixte d'études Paris Métropole, de deux députés et de deux sénateurs, ainsi que d'un collège des partenaires socio-économiques réunissant les personnes morales de droit public et privé intéressées à la réalisation du diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain que doit réaliser la métropole dans le cadre de son projet métropolitain.
De par le décret publié le , la mission dite de « préfiguration » est chargée de « préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris » au et de remettre un rapport au gouvernement au plus tard le . Après des tentatives d'obstruction de Patrick Devedjian, Paris métropole finit par voter pour sa participation à la mission de préfiguration, dont la première réunion s'est tenue le ..
En septembre, la mission de préfiguration doit proposer une révision de l' de la loi « MAPTAM » devant être introduite par un amendement du gouvernement au Sénat.. Alors que la question reste en débat sur la portée de cette révision, la maire de Paris Anne Hidalgo (PS) s'est dite favorable à une autonomie fiscale des territoires de la future métropole du Grand Paris.. Pour tenir compte de ces évolutions, le droit d'option des limitrophes de la MGP (soit un million d'habitants) pour intégrer la métropole serait reporté jusqu'à mi-. Dans ses annonces à la suite de la remise des préconisations de Paris Métropole, le premier ministre Manuel Valls accède à la demande de doter les conseils de territoires d'une personnalité juridique et « du produit d’une ressource fiscale dynamique » qui pourrait être la cotisation foncière des entreprises..
La mission est dirigée par le préfet François Lucas, assisté de 3 adjoints : Patrice Becu., Marie-Christine Bernard-Gélabert et Stéphane Le Hô.
La métropole du Grand Paris est créée depuis le ; la mission de préfiguration aidera à son installation jusqu'au .
Création de la métropole du Grand Paris La loi habilite le gouvernement à définir par ordonnance des dispositions à caractère législatif destinées à : Préciser et compléter les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole ; Préciser et compléter les règles relatives au fonctionnement des conseils de territoire et à l'administration des territoires de la métropole ainsi que celles relatives aux concours financiers de l'État applicables ; Préciser le territoire d'intervention de l'État et l'organisation de ses services déconcentrésArticle 12 - III de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles..
Création administrative de la métropole L'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue des lois MAPTAM et NOTRe, prévoit la création de la métropole du Grand Paris au .