La est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique La communauté de communes de la Brie des Morin a été créée par un arrêté préfectoral du , à la suite d'une réflexion engagée en 2008 au sein de l'amicale des maires et adjoints du canton de Rebais, puis la constitution, en , d'une association Brie des Morin, qui se fixe notamment comme objet la préservation de l'intégrité du canton..

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de (et en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le .. un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Avec l'accord de la Brie des Morin. et malgré le souhait de la CCCB en faveur d’un rapprochement avec le Pays de Coulommiers.., le nouveau SDCI a été approuvé le et prévoit notamment la fusion de la communauté de communes de la Brie des Morin (21 communes) et de la communauté de communes du Cœur de la Brie (10 communes)., le nouvel ensemble de 31 communes, la Communauté de communes des Deux Morin devant regrouper . Ce schéma est destiné à être mis en œuvre le , après consultation des conseils communautaires et municipaux.

Territoire communautaire Géographie La communauté est située à l'est de la Seine-et-Marne, en bordure de celui de la Marne.

Composition Elle regroupait 21 communes adhérentes au :

Organisation Siège Le siège de la communauté de communes est à Bellot, 9 avenue de Villeneuve.

Élus

La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2020, de 37 délégués représentant chacune des 21 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, à raison de : - 3 délégués pour Jouy-sur-Morin, Rebais, Saint-Cyr-sur-Morin, Villeneuve-sur-Bellot ; - 2 délégués pour Bellot, Doue, Orly-sur-Morin, Sablonnières, Saint-Rémy-lès-Rebais, Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Siméon, Verdelot ; - 1 délégué et son suppléant, pour Boitron, Hondevilliers, La Trétoire, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Saint-Barthélémy, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Léger..

Liste des présidents

Compétences

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes de la Brie des Morin est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique. (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité..

Elle perçoit également une dotation globale de fonctionnement bonifiée.

Annexes Articles connexes Intercommunalité en France Établissement public de coopération intercommunale Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

Liens externes

Notes et références

Catégorie:Ancienne communauté de communes en Seine-et-Marne