La Constitution de la Nouvelle-Galles du Sud est le texte législatif qui fixe l’organisation des institutions de l’État de la Nouvelle-Galles du Sud en Australie.
Contenu
La Constitution de Nouvelle-Galles du Sud ne contient pas de préambule, mais commence directement par une première partie titrée « Preliminary ».
Partie 1 – Propos liminaires Cette première partie est divisée en quatre articles. Le premier est relatif à la dénomination de l’Act. L'article 2 porte le titre de « reconnaissance du peuple aborigène » et dispose :
L'article 2(3) est un tempérament aux contenu des deux premières sections de l’article.
Enfin, l'article 4 définit le territoire auquel s'applique la Constitution :
Cependant, l'article ne délimite pas la frontière nord du territoire avec l’État de Victoria. Pour cela, la Constitution renvoie à une proclamation publiée dans le journal officiel (Gazette) n° 22 du Gazette n° 22 du 15 février 2006, p. 825.
Partie 2 – Pouvoirs de la législature
Sources Références
Bibliographie
Compléments
Articles connexes Gouvernement de Nouvelle-Galles du Sud Premier ministre de Nouvelle-Galles du Sud
Liens externes NSW Constitution
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