Référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace

thumb|Bulletins de vote pour le référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace du 7 avril 2013. thumb|Déroulement du scrutin à l'hôtel de ville de Strasbourg lors du référendum. thumb|Philippe Richert lors de la soirée des résultats du référendum. thumb|Philippe Richert face à la presse lors de la soirée des résultats du référendum.

Le référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace est un référendum qui s'est déroulé le dimanche en Alsace. Cette consultation a eu pour objectif la création d'une nouvelle collectivité territoriale unique, la Collectivité territoriale d'Alsace, par fusion de la région Alsace et des conseils généraux des Bas-Rhin et Haut-RhinLe gouvernement lance la grande fusion de l'Alsace, Le Figaro, 14 janvier 2011.Alsace : un "Conseil unique" plébiscité, Le Figaro, 3 mai 2011.Les élus régionaux d'Alsace prônent une collectivité unique, L'Express, 7 mai 2011.Vers un Conseil unique pour l'Alsace, Le Figaro, 13 novembre 2011.Alsace : vers un référendum le 7 avril sur le conseil unique, Le Figaro, 23 novembre 2012.Alsace : les électeurs pour la fusion, Le Figaro, 7 mars 2013.En Alsace, les élus anticipent la fusion des collectivités locales, L'Express, 7 mars 2013.L'Alsace prépare son unification, Le Figaro, 8 mars 2013.L'Alsace se prononce sur son avenir dimanche, Le Figaro, 5 avril 2013.. Bien que le oui soit globalement majoritaire (à 57,65 %), les conditions nécessaires à l'approbation du projet ne sont pas remplies. En effet, pour l'emporter, le « oui » devait, dans chacun des deux départements, recueillir plus de 50 % des suffrages exprimés et au moins 25 % des voix des électeurs inscrits sur les listes électorales. D'une part, le projet est rejeté par une majorité d'électeurs (55,74 %) du Haut-Rhin, à la surprise de certains analystes et de la presse locale, laquelle un mois avant le scrutin produisait un sondage estimant que 71 % des électeurs haut-rhinois étaient en faveur du oui. D'autre part, dans le Bas-Rhin, le « oui », bien que majoritaire, ne concerne que 22,90 % des inscrits.

Question

Appels au vote

Partis

Par importance aux élections du conseil régional d'Alsace.

Note : Il s'agit de positions exprimés officiellement par le bureau national mais il existe des divergences au sein de chacun de ces mouvements.

Oui Union pour un mouvement populaire Europe Écologie Les Verts Mouvement démocrate Unser Land Alsace d'abord Union des démocrates et indépendants

Non Front national, officiellement à compter du Front de gauche (dont Parti de gauche et Parti communiste français)Communiqué du Front de gauche d’Alsace, 22 décembre 2012 Nouveau Parti anticapitalisteTout est à nous (NPA), Collectivité Territoriale d'Alsace : un laboratoire du capitalisme, 4 avril 2013 Debout la République. Mouvement républicain et citoyenCollectivité unique d'Alsace : le 7 avril, NON, bien sûr !, Mouvement républicain et citoyen, 4 avril 2013.Référendum en Alsace : Un "non" républicain et salutaire, Mouvement républicain et citoyen, 7 avril 2013. Union populaire républicaine

Pas de position Parti socialiste PS 68 et élus indépendants – AlsaceLe PS divisé sur le référendum en Alsace, Agence Bretagne Presse, 31 mars 2013. : oui Intergroupe élus socialistes et républicains d'Alsace : non

Personnalités politiques

Par ordre alphabétique

Pour : François BayrouRéférendum Alsace : Bayrou appelle les Alsaciens à se mobiliser pour le "oui", Le Point, 5 avril 2013. (MoDem), André BordAndré Bord : « L’Alsace a rendez-vous avec son histoire », L'Alsace-Le Pays, 10 mars 2013. (ex-RPR), Charles ButtnerButtner : « Faire au moins aussi bien », L'Alsace-Le Pays, 31 mars 2013. (UMP), Jean-François CopéAlsace/référendum : Copé appelle au oui, Le Figaro, 5 avril 2013. (UMP), Jacques FerniqueJacques Fernique : « L’enjeu dépasse les clivages », L'Alsace-Le Pays, 2 avril 2013. (EELV), Laurent FurstLaurent Furst : « Colmar et Mulhouse ont tout à gagner », L'Alsace-Le Pays, 24 mars 2013. (UMP), Henri GoetschyHenri Goetschy : « N’ayez pas peur ! », L'Alsace-Le Pays, 10 mars 2013. (MoDem), Daniel HoeffelDaniel Hoeffel : « Le référendum renforcera ce qui nous unit », L'Alsace-Le Pays, 10 mars 2013. (DVD), Guy-Dominique KennelKennel : « Simplifier le quotidien », L'Alsace-Le Pays, 31 mars 2013. (UMP), Hervé MorinHervé Morin (UDI) : « Je vais devenir Alsacien », L'Alsace-Le Pays, 12 mars 2013. (NC), Philippe RichertRichert : « Plus d'efficacité à la nouvelle collectivité Alsace », Le Figaro, 8 mars 2013. (UMP), Jo SpiegelLe oui de Spiegel, « la chance d’une ère nouvelle », L'Alsace-Le Pays, 17 mars 2013. (PS), Yann WehrlingYann Wehrling (MoDem) : « Je crois dans les majorités d’idées », L'Alsace-Le Pays, 24 mars 2013. (MoDem).

Contre : François Asselineau (UPR), Martine BinderMartine Binder : « Un truc entièrement préparé entre élus », L'Alsace-Le Pays, 2 avril 2013. (FN), Nicolas Dupont-Aignan« Un démantèlement de la république », L'Alsace-Le Pays, 4 avril 2013. (DLR), Nicolas Chevalier-Roch (DLR), Pierre FreyburgerCeux qui persistent à dire non…, L'Alsace-Le Pays, 17 février 2013. (PS), Constant GoergConstant Goerg : « Il suffit d’une clarification des compétences », L'Alsace-Le Pays, 10 mars 2013. (parti ?), Pierre LaurentMélenchon : « Le signal du démembrement de la France », L'Alsace-Le Pays, 5 avril 2013. (PCF), Marine Le PenConseil unique d'Alsace : l'unité de la Nation menacée selon Marine Le Pen, Le Point, 11 mars 2013. (FN), Jean-Luc MélenchonMélenchon combat la fusion des collectivités alsaciennes, Le Figaro, 4 avril 2013. (PG), Gilbert MeyerGilbert Meyer rassemble autour de son « non », L'Alsace-Le Pays, 27 mars 2013. (UMP), Raphaël NisandLe « non républicain » de Raphaël Nisand, L'Alsace-Le Pays, 17 mars 2013. (PS).

Le débat sur internet Comme en 2005, lors du referendum sur le Traité Constitutionnel Européen, la toile a pris une importance considérable dans l'information et le choix des électeurs, par le biais des réseaux sociaux et de nombreux blogs engagés pour le oui ou pour le non. Cette importance a pourtant été sous-estimée par les responsables médiatiques et politiques, ce qui explique grandement le différentiel exposé ci-dessus entre les chiffres des sondages et le résultat des urnes. Le blog referendum.alsace, tenu par Mathieu Lavarenne, président du Cercle Républicain 68 "Edouard Boeglin" et conseiller municipal indépendant à Mooslargue (68), a connu une augmentation exponentielle de sa fréquentation, jusqu'à dépasser les 1000 visiteurs par jour (plus de 3200 le jour du scrutin) et atteindre un total cumulé de 22000 visiteurs uniques en quelques semaines. Ce blog, alimenté par de nombreuses infographies, a notamment été référencé comme "blog du non" par le journaliste Olivier Bost sur le site internet de France Info, tout en ayant été négligé par la presse régionale. Il a été choisi par l'universitaire alsacien Georges Bischoff pour y exprimer sa position pour le non. L'auteur du blog a été contacté par Bernard Notter, vice-président du Conseil Général du Haut-Rhin (UMP), pour publier une tribune pour le non refusée par la presse locale. Le conseiller général Raphaël Nisand (PS) y a aussi lancé un appel au débat public et contradictoire, sans succès, afin de trouver un contradicteur parmi les hommes politiques alsaciens dans le secteur de Mulhouse. Le blog a aussi été le support d'une lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute-Alsace, relativement au traitement déséquilibré des points de vue. Le site J'aime l'Alsace, Je vote NON, tenu par le collectif transpartisan mené par Nicolas Chevalier-Roch et rassemblant des responsables politiques de droite comme de gauche.

Résultats

Conditions

Pour l'emporter, le « oui » doit recueillir plus de 50 % des suffrages exprimés et au moins 25 % des voix des électeurs inscrits sur les listes électorales dans chacun des deux départements alsaciens (soit voix dans le Bas-Rhin et voix dans le Haut-Rhin). Les bureaux de vote sont ouverts jusqu'à 18 heures dans toute l'Alsace sauf à Strasbourg où ils ne ferment qu'à 20 heuresBas-Rhin : participation à 29,34 % à 16h ; Haut-Rhin : participation à 28,51 % en fin d'après-midi ; faible participation à Mulhouse, Dernières Nouvelles d'Alsace, 7 avril 2013..

Résultats détaillés +Résultats du référendum sur la Collectivité territoriale d'AlsaceChoixBas-RhinHaut-Rhin Alsace Votants Inscrits Votants Inscrits Votants InscritsVoix%%QuorumVoix%%QuorumVoix%%Quorum Pour 67,53 22,08 25 %44,26 15,96 25 % 57,62 20,05 25 % Contre 32,47 11,01 55,74 20,10 42,35 14,73Votes exprimés 96,62 33,89 97,04 36,05 96,80 34,78Blancs et nuls 3,38 1,19 2,96 1,10 3,20 1,15Total des votants 100,00 35,11 100,00 37,18 100,00 35,96Abstentions 64,89 62,82 64,04Inscrits 100,00 100,00 100,00

Bas-Rhin Pour(67,53 %)Contre(32,47 %) ▲ Majorité absolue

Haut-Rhin Pour(44,26 %)Contre(55,74 %) ▲ Majorité absolue

Remise en cause Le résultat négatif du scrutin du mois d'avril a été remis en cause dès le mois de dans le cadre du projet de loi concernant la et l’, avec l'amendement du député UMP Hervé Gaymard supprimant l'obligation de la consultation référendaire pour modifier la taille des collectivités territoriales. Après plusieurs rebondissements, la Commission mixte paritaire l'a finalement supprimé en . Mais le , un amendement du rapporteur Michel Delebarre (PS), adopté le , .

En Alsace, le , les élus des deux conseils généraux et ceux du conseil régional votent à 101 sur 122 une motion pour le retour du conseil d'Alsace comme seule alternative à la réforme territoriale du gouvernement qui propose la fusion de l'Alsace, de la Lorraine et de la Champagne-Ardenne. Une manifestation aux revendications ambivalentes (contre la région Grand Est, mais aussi pour le conseil unique d'Alsace) est co-organisée par les élus régionaux le , avec la mise en place d'un tarif TER unique à pour les manifestants, dans toute la région (le préfet a d'ailleurs annoncé qu'il engagerait son contrôle de légalité). Elle réunit 7 à selon les autorités et 10 à selon les organisateurs (comme il n'y a pas eu de défilé, les chiffres étaient plus faciles à établir). Dans les débats du Sénat, qui s'est finalement prononcé pour une Alsace seule, la question du Conseil Unique d'Alsace est d'ailleurs revenue régulièrement sur la table.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Collectivité territoriale d'Alsace Collectivité territoriale unique Conseil général du Bas-Rhin Conseil général du Haut-Rhin Conseil régional d'Alsace Référendum local en France

Liens externes Vidéo pour le référendum sur la Collectivité territoriale d’Alsace

Alsace Alsace Catégorie:Politique en Alsace Catégorie:Avril 2013 en France Catégorie:Collectivité européenne d'Alsace Catégorie:Projet de fusion entre départements français Catégorie:Politique en avril 2013