Le Sicoval est une communauté d'agglomération située dans le département français de la Haute-Garonne, en région Occitanie. Elle regroupe 36 communes du Lauragais dans le sud-est de Toulouse. Elle compte en .

Historique Le Syndicat intercommunal pour l'aménagement et le développement des coteaux et de la vallée de l'Hers a été initié en 1975 par Auzeville, Auzielle, Castanet, Escalquens, Labège et Saint-Orens-de-Gameville (qui depuis est allée rejoindre Grand Toulouse) à fin de mutualisation de la taxe professionnelle. Son siège était à l'origine à la mairie de Labège. Innovatrice en ce domaine ainsi que dans celui de l'aménagement de son territoire évitant le mitage par la mise en place d'une charte d'aménagement, elle s'est étendue en plusieurs fois à 36 communes, dont Ramonville-Saint-Agne et Castanet-Tolosan sont les plus peuplées, elle est devenue une communauté d'agglomération lors du passage aux lois Chevènement Voynet. Elle a intégré son programme communautaire dans un agenda 21 local.

1975 : six communes du Sud-est toulousain fondent le Sicoval pour aménager ensemble leur territoire et entreprendre son développement économique 1983 : création de Labège-Innopole et partage entre les communes des ressources de la taxe professionnelle 1990 : 28 nouvelles communes 1992 : le Sicoval compte 33 communes et devient communauté de communes 1993 : adoption de la charte d'aménagement qui protège alors 60 % du territoire de toute urbanisation 1994 : Saint-Orens-de-Gameville quitte le Sicoval et adhère au district de Toulouse 1996 : Ramonville-Saint-Agne rejoint le Sicoval qui devient communauté de ville. Création de la Technopole Toulouse Sud-Est 2001 : passage en communauté d'agglomération et prise des compétences transports, politique de la ville et environnement (dont la gestion des déchets) 2003 : adoption du Agenda 21 du Sicoval. Goyrans et Lauzerville rejoignent le Sicoval en 2002 et 2003 2004 : prise en charge de la compétence assainissement et du service pool routier 2005 : prise en charge de la compétence de distribution de l'eau potable 2008 : le Sicoval est labellisé "Agenda 21 local France" et "QualiPlus" (pour son service déchets) 2012 : adoption de l'Agenda 21 à l'horizon 2030 et du Plan climat. Prise en charge des services à la personne et de la gestion de l'ensemble des voiries communales

Territoire communautaire Géographie Le Sicoval est situé au centre de Midi-Pyrénées, au nord de la Haute-Garonne. Elle se situe dans la vallée de l'Hers-Mort et les coteaux autour, axe de communication entre la mer Méditerranée et l'océan Atlantique. Elle a un territoire péri urbain mêlant zone urbaine dans le nord et zone rurale au sud. Le pôle principal d'activité économique se situe dans le quartier Enova anciennement Labège-Innopoleladepeche.fr.

Composition La communauté d'agglomération est composée des suivantes :

Démographie

Administration Siège Le siège de la communauté est situé au 110 rue Marco Polo à Labège. La communauté dispose également d'un autre site situé à Belberaud et dédié aux services techniques.

Les élus Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 68 conseillers, représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 12 Castanet-Tolosan 11 Ramonville-Saint-Agne 5 Escalquens 3 Auzeville-Tolosane, Labège 2 Ayguesvives, Baziège, Montgiscard 1 (+1 suppléant) Aureville, Auzielle, Belberaud, Belbèze-de-Lauragais, Clermont-le-Fort, Corronsac, Deyme, Donneville, Espanès, Fourquevaux, Goyrans, Issus, Labastide-Beauvoir, Lacroix-Falgarde, Lauzerville, Mervilla, Montbrun-Lauragais, Montlaur, Noueilles, Odars, Péchabou, Pechbusque, Pompertuzat, Pouze, Rebigue, Varennes, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil

Présidence À la suite des élections municipales et communautaires de 2020, le conseil communautaire s'est réuni le et a réélu comme président du Sicoval, Jacques Oberti, maire PS d'Ayguesvives. Ils ont aussi élus les 14 vice-présidents et 10 autres membres associés qui assisteront le président au sein du bureau exécutif. Après son élection comme député, Jacques Oberti démissionne de la présidence en 2024. Bruno Caubet, maire d'Issus, est élu président du Sicoval lors du conseil de communauté le lundi .

Vice-présidents et membres du bureau

Chiffres

36 communes urbaines et rurales hectares dont 66 % protégés de toute urbanisation plus de habitants 900 associations 68 élus dont 14 vice-présidents et 6 élus communautaires associés 3937 entreprises, artisans, commerces, organismes → plus de emplois (budget 2013) reversés aux communes au titre de l'attribution de compensation

En 2013, dans le Sicoval, les déplacements en automobile sont majoritaires : 72 % des déplacements se font alors en voiturewww.aua-toulouse.org/sites/www.aua-toulouse.org/IMG/pdf/emd2013_chiffrescle_sicoval.pdf.

Compétences

Action sociale Aménagement de l'espace Animation et coordination de la vie locale Chemin de randonnée Développement économique Développement rural Déchets Eau potable et assainissement (collectif et non-collectif) Accompagnement à l'emploi Entretien des espaces communautaires Environnement et cadre de vie Équilibre social de l'habitat Équipements culturels, sportifs et de loisirs Politique de la ville Programme rivière (entretien des cours d'eau communautaires) Services aux communes (urbanisme, imprimerie, prêt de matériel, SIG...) Voirie communautaire

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations

Agglomération toulousaine thumb|Carte d'une partie des différents groupements de communes de l’unité urbaine de Toulouse D'autres communautés intercommunales existent dans l'unité urbaine toulousaine mais à ce jour sans projet de fusion :

Toulouse Métropole : () Le Muretain Agglo : () Le Grand Ouest Toulousain Agglomération : () Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne : () Communauté de communes des Hauts Tolosans : () Communauté de communes du Frontonnais : () Communauté de communes des coteaux du Girou : () Communauté de communes des Coteaux-Bellevue : ()

Voir aussi Articles connexes Intercommunalités de la Haute-Garonne Transports en commun de Toulouse et Tisséo Communes de la Haute-Garonne

Liens externes

Références

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