Cette page recense les initiatives populaires fédérales déposées en Suisse... L'ordre présenté est celui de la date de dépôt.

Généralités

La possibilité d'effectuer une révision partielle de la Constitution fédérale existe depuis 1891.

Les demandes sont déposées à la Chancellerie fédérale.

Tableau

Titre Date de dépôtPour les initiatives n'ayant pas abouti, la date correspond à celle du constat d'échec par la Chancellerie fédérale. StatutLes différents statuts sont :

A : Approuvée D : Désapprouvée N : Non (refusée en votation) NA : Non aboutie O : Oui (acceptée en votation) R : Retirée Suspens : en suspens devant les autorités (Conseil fédéral ou Parlement)